Affaire Papon : la France condamnée par l’Europe

France | 26 juillet 2002 à 00:00 par 

La Cour européenne des droits de l'homme estime que la France doit répondre à la demande de Maurice Papon. Celui-ci veut vérifier si la loi a été respectée lors de son procès.

Depuis 1999, Maurice Papon, 92 ans, est en prison. Son procès a eu lieu en 1998. Et la justice française l'a condamné pour avoir contribué à envoyer des Juifs dans des camps de concentration en Allemagne durant la 2de Guerre mondiale.
Mais Maurice Papon estime que son procès ne s'est pas déroulé régulièrement. Aussi il a demandé à la Cour de cassation, le tribunal français le plus élevé, d'examiner son procès et de dire si la loi avait été respectée. Mais la Cour de cassation a refusé. Car selon la loi française, lorsqu'il a fait sa demande, Maurice Papon aurait dû se trouver en prison. Or, après sa condamnation en 1998, il avait fui en Suisse.
Mais Maurice Papon a trouvé que ce n'était pas normal et il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que, depuis, la loi française ait changé. Ainsi désormais il n'est plus nécessaire d'être en prison (quand on a été condamné) lorsque l'on demande à la Cour de cassation de vérifier la légalité d'une décision de la justice.
C'est pourquoi, hier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France. Elle n'a pas remis en cause la décision d'emprisonner Maurice Papon. Mais elle estime que la Cour de cassation doit se prononcer sur la demande faite par Maurice Papon de vérifier si la loi a bien été respectée lors de son procès.

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