1jour1actu a interrogé Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux. Elle nous explique ce que cet amendement va changer pour les animaux.

1jour1actu : Jusqu’à présent les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », qu’est-ce que cela signifie ?

Arielle Moreau : Il existe plusieurs « livres » qui fixent les règles en France. Il y a le code civil qui concerne les personnes et les biens. Ce livre est vieux, il date de l’époque de Napoléon (les années 1800 !). C’est dans ce livre-là que les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », c’est-à-dire des objets, au même titre qu’une voiture ou un arbre. Mais il existe d’autres textes de loi, par exemple le code rural, qui détaille toutes les règles concernant les animaux. Or, dans ce livre, les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles depuis 1976.

Que signifie le statut d’« être sensible » ?

Arielle Moreau : Cela signifie qu’il n’est pas un objet et qu’il peut ressentir des choses. Mais, concrètement ce statut ne change rien et ne donne pas plus de droits aux animaux. Pour que les animaux aient des droits particuliers, il faut qu’il y ait des lois et des textes qui les concernent.

Quels sont les droits des animaux ?

Arielle Moreau : En réalité il n’existe pas vraiment de droit des animaux, mais des obligations pour leurs propriétaires. Par exemple, les propriétaires d’animaux domestiques ont obligation de les nourrir et de leur donner à boire. Pour un chien, ils doivent donner un abri de 5 m2 minimum et pour un chat ils ont interdiction de l’attacher en laisse.
Pour les éleveurs de vaches ou de chevaux, il existe des règles strictes concernant le transport : il ne doit pas dépasser une certaine durée, les bêtes doivent avoir suffisamment d’espace et de quoi boire régulièrement. Si les propriétaires ne respectent pas ces obligations, ils peuvent être punis d’une amende, et s’ils sont coupables de violence et de cruauté, ils risquent même la prison.

Alors cet amendement ne change rien ?

Arielle Moreau : Il ne change rien dans les faits ! Mais, c’est un premier pas et ça peut faire bouger les mentalités pour que les animaux aient un jour un vrai statut dans la loi : qu’ils ne soient considérés ni comme des objets ni comme des hommes, mais comme des animaux avec des droits spécifiques.
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