Quels sont les droits des animaux ?

France | 22 avril 2014 à 05:00 par 

Parce que le 15 avril dernier, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale. Selon cet amendement, les animaux ne sont plus des êtres « meubles », mais des êtres vivants doués de sensibilité.

Jusqu’à la semaine dernière, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles" par la loi française. Un amendement les définit désormais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Qu’est-ce que cela signifie et qu’est-ce que cet amendement va changer pour les animaux ?

Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui donne aux animaux le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » (© iStock).

1jour1actu a interrogé Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux. Elle nous explique ce que cet amendement va changer pour les animaux.

1jour1actu : Jusqu'à présent les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », qu'est-ce que cela signifie ?

Arielle Moreau : Il existe plusieurs « livres » qui fixent les règles en France. Il y a le code civil qui concerne les personnes et les biens. Ce livre est vieux, il date de l'époque de Napoléon (les années 1800 !). C'est dans ce livre-là que les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », c'est-à-dire des objets, au même titre qu'une voiture ou un arbre. Mais il existe d'autres textes de loi, par exemple le code rural, qui détaille toutes les règles concernant les animaux. Or, dans ce livre, les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles depuis 1976.

Que signifie le statut d’« être sensible » ?

Arielle Moreau : Cela signifie qu'il n'est pas un objet et qu'il peut ressentir des choses. Mais, concrètement ce statut ne change rien et ne donne pas plus de droits aux animaux. Pour que les animaux aient des droits particuliers, il faut qu'il y ait des lois et des textes qui les concernent.

Quels sont les droits des animaux ?

Arielle Moreau : En réalité il n'existe pas vraiment de droit des animaux, mais des obligations pour leurs propriétaires. Par exemple, les propriétaires d'animaux domestiques ont obligation de les nourrir et de leur donner à boire. Pour un chien, ils doivent donner un abri de 5 m2 minimum et pour un chat ils ont interdiction de l'attacher en laisse.

Pour les éleveurs de vaches ou de chevaux, il existe des règles strictes concernant le transport : il ne doit pas dépasser une certaine durée, les bêtes doivent avoir suffisamment d'espace et de quoi boire régulièrement. Si les propriétaires ne respectent pas ces obligations, ils peuvent être punis d'une amende, et s'ils sont coupables de violence et de cruauté, ils risquent même la prison.

Alors cet amendement ne change rien ?

Arielle Moreau : Il ne change rien dans les faits ! Mais, c'est un premier pas et ça peut faire bouger les mentalités pour que les animaux aient un jour un vrai statut dans la loi : qu'ils ne soient considérés ni comme des objets ni comme des hommes, mais comme des animaux avec des droits spécifiques.

Tu n'as pas tout compris ? Tu veux en savoir plus sur un mot ou une info ? Pose-nous tes questions dans les commentaires ci-dessous : l'équipe d'1jour1actu utilisera tes questions dans un prochain article et dans une vidéo !

Sur le droit des animaux

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Question 1
Comment s’appellent les « livres » qui contiennent les différentes lois ou règles ?
A
Code.
B
Livret.
C
Manuel.
Question 2
Quel est le livre qui concerne les animaux ?
A
Code civil.
B
Code rural.
C
Code pénal.
Question 3
À quoi sont obligés les propriétaires de chiens ?
A
De les promener en laisse.
B
De leur offrir un abri suffisamment grand.
C
De leur donner un os régulièrement.
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Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Autrefois, en ancien français, « amendement » signifiait « amélioration ».

azertyuiop - le 07/09/14 à 13h10

moi j ai un chien et je joue tous le temps avec lui et lui sa l amuse 😀 😀 😀 😀

miachmiach:) - le 19/05/14 à 19h40

j'ai un beauceron( chien) , et je ne l'ai jamais pris pour un meuble, meme si je ne suis pas fan des dogs 😉 😉

Otis69 - le 18/05/14 à 20h08

J'aimerais trop que les animaux et les même droit que l'homme 😥

miachmiach:) - le 16/05/14 à 17h50

j'adore les animaux et je hais les personnes qui les malatraite 🙄

baudry - le 13/05/14 à 15h45

j'adore les animaux certain son mal traiter mais nous on y peut rien ❗

FloriFloFlo - le 11/05/14 à 22h26

Moi je dis que les chin c´est d´une grande responsabilité par exemple se nait pas que de ramaser les crottes chaque jour leur donner a manger et a boire c´est aussi de leur carreser de jouer de leur pailler le toileteur et beaucoup plus .Il faut avoir la responsabilité

pepette38 - le 08/05/14 à 18h58

je n'aime pas aller au cirque car il font travailler des animaux et quand il sont au repos il les enferme dans des petite cage

etho005 - le 05/05/14 à 21h06

moi j'ai un chien labrador et j'ai jamais penser que c'etait un meuble 🙄 🙄 :roll 🙄 🙄 🙂 🙂

FLORENCE_BAR - le 03/05/14 à 12h10

moi,j'ai un chat je n'ai jamais penser que c'était un meuble 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

emmab3041 - le 01/05/14 à 21h15

Mais alors ca veut que les animaux pourront aller aux endroit ou ils n avait pas le droit d aller avant ???

jessica01 - le 25/04/14 à 20h49

Je suis d'accord avec vous 4 !!!!!

looloomp3 - le 25/04/14 à 12h40

les animaux doive etre bien traité ❗ aussi bien dans les zoo que dans une maison!! 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡

Helene_Rivaud-Conde - le 24/04/14 à 09h36

Moi, ce que je comprends pas c'est quand les gens partent en vacances et laissent leur chien attaché quelque part. Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour changer ça? Mike

andrea8 - le 23/04/14 à 19h26

j'adore les chiens , et je ne les ses jamais considerer comme meuble en plus je fais partie d'une asso coeur de chien sa aide les chiens maltraité . avant 🙁 apres 😛

lucyla - le 22/04/14 à 20h17

Faut être gentille avec les animaux

pirouette - le 22/04/14 à 19h34

g rien compris !!

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