Quels sont les droits des animaux ?

France | 22 avril 2014 à 05:00 par 

Parce que le 15 avril dernier, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale. Selon cet amendement, les animaux ne sont plus des êtres « meubles », mais des êtres vivants doués de sensibilité.

Jusqu’à la semaine dernière, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles" par la loi française. Un amendement les définit désormais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Qu’est-ce que cela signifie et qu’est-ce que cet amendement va changer pour les animaux ?

Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui donne aux animaux le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » (© iStock).

1jour1actu a interrogé Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux. Elle nous explique ce que cet amendement va changer pour les animaux.

1jour1actu : Jusqu'à présent les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », qu'est-ce que cela signifie ?

Arielle Moreau : Il existe plusieurs « livres » qui fixent les règles en France. Il y a le code civil qui concerne les personnes et les biens. Ce livre est vieux, il date de l'époque de Napoléon (les années 1800 !). C'est dans ce livre-là que les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », c'est-à-dire des objets, au même titre qu'une voiture ou un arbre. Mais il existe d'autres textes de loi, par exemple le code rural, qui détaille toutes les règles concernant les animaux. Or, dans ce livre, les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles depuis 1976.

Que signifie le statut d’« être sensible » ?

Arielle Moreau : Cela signifie qu'il n'est pas un objet et qu'il peut ressentir des choses. Mais, concrètement ce statut ne change rien et ne donne pas plus de droits aux animaux. Pour que les animaux aient des droits particuliers, il faut qu'il y ait des lois et des textes qui les concernent.

Quels sont les droits des animaux ?

Arielle Moreau : En réalité il n'existe pas vraiment de droit des animaux, mais des obligations pour leurs propriétaires. Par exemple, les propriétaires d'animaux domestiques ont obligation de les nourrir et de leur donner à boire. Pour un chien, ils doivent donner un abri de 5 m2 minimum et pour un chat ils ont interdiction de l'attacher en laisse.

Pour les éleveurs de vaches ou de chevaux, il existe des règles strictes concernant le transport : il ne doit pas dépasser une certaine durée, les bêtes doivent avoir suffisamment d'espace et de quoi boire régulièrement. Si les propriétaires ne respectent pas ces obligations, ils peuvent être punis d'une amende, et s'ils sont coupables de violence et de cruauté, ils risquent même la prison.

Alors cet amendement ne change rien ?

Arielle Moreau : Il ne change rien dans les faits ! Mais, c'est un premier pas et ça peut faire bouger les mentalités pour que les animaux aient un jour un vrai statut dans la loi : qu'ils ne soient considérés ni comme des objets ni comme des hommes, mais comme des animaux avec des droits spécifiques.

Tu n'as pas tout compris ? Tu veux en savoir plus sur un mot ou une info ? Pose-nous tes questions dans les commentaires ci-dessous : l'équipe d'1jour1actu utilisera tes questions dans un prochain article et dans une vidéo !

Sur le droit des animaux

Votre score est de :
%%PERCENTAGE%%

Vos réponses sont surlignés ci-dessous.
Question 1
Comment s’appellent les « livres » qui contiennent les différentes lois ou règles ?
A
Livret.
B
Code.
C
Manuel.
Question 2
Quel est le livre qui concerne les animaux ?
A
Code civil.
B
Code rural.
C
Code pénal.
Question 3
À quoi sont obligés les propriétaires de chiens ?
A
De leur donner un os régulièrement.
B
De leur offrir un abri suffisamment grand.
C
De les promener en laisse.
Une fois terminé, cliquez sur le bouton ci-dessous. Tous les objets que vous n'avez pas complété seront marqués comme incorrect. Obtenir les résultats
Il y a 3 questions à compléter.
Liste
Retour
Les questions en gris sont complétées.
123Fin
Retour

Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Autrefois, en ancien français, « amendement » signifiait « amélioration ».

azertyuiop - le 07/09/14 à 13h10

moi j ai un chien et je joue tous le temps avec lui et lui sa l amuse 😀 😀 😀 😀

miachmiach:) - le 19/05/14 à 19h40

j'ai un beauceron( chien) , et je ne l'ai jamais pris pour un meuble, meme si je ne suis pas fan des dogs 😉 😉

Otis69 - le 18/05/14 à 20h08

J'aimerais trop que les animaux et les même droit que l'homme 😥

miachmiach:) - le 16/05/14 à 17h50

j'adore les animaux et je hais les personnes qui les malatraite 🙄

baudry - le 13/05/14 à 15h45

j'adore les animaux certain son mal traiter mais nous on y peut rien ❗

FloriFloFlo - le 11/05/14 à 22h26

Moi je dis que les chin c´est d´une grande responsabilité par exemple se nait pas que de ramaser les crottes chaque jour leur donner a manger et a boire c´est aussi de leur carreser de jouer de leur pailler le toileteur et beaucoup plus .Il faut avoir la responsabilité

pepette38 - le 08/05/14 à 18h58

je n'aime pas aller au cirque car il font travailler des animaux et quand il sont au repos il les enferme dans des petite cage

etho005 - le 05/05/14 à 21h06

moi j'ai un chien labrador et j'ai jamais penser que c'etait un meuble 🙄 🙄 :roll 🙄 🙄 🙂 🙂

FLORENCE_BAR - le 03/05/14 à 12h10

moi,j'ai un chat je n'ai jamais penser que c'était un meuble 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

emmab3041 - le 01/05/14 à 21h15

Mais alors ca veut que les animaux pourront aller aux endroit ou ils n avait pas le droit d aller avant ???

jessica01 - le 25/04/14 à 20h49

Je suis d'accord avec vous 4 !!!!!

looloomp3 - le 25/04/14 à 12h40

les animaux doive etre bien traité ❗ aussi bien dans les zoo que dans une maison!! 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡

Helene_Rivaud-Conde - le 24/04/14 à 09h36

Moi, ce que je comprends pas c'est quand les gens partent en vacances et laissent leur chien attaché quelque part. Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour changer ça? Mike

andrea8 - le 23/04/14 à 19h26

j'adore les chiens , et je ne les ses jamais considerer comme meuble en plus je fais partie d'une asso coeur de chien sa aide les chiens maltraité . avant 🙁 apres 😛

lucyla - le 22/04/14 à 20h17

Faut être gentille avec les animaux

pirouette - le 22/04/14 à 19h34

g rien compris !!

19 mai 2017

Finies les naissances de...

Les vedettes des parcs aquatiques sont souvent d’élégants dauphins ou d’immenses orques. Depuis le début du mois de mai, une décision gouvernementale...

17 mai 2017

Le nouveau gouvernement a été...

Ils sont dix-huit, neuf hommes et neuf femmes. Ces ministres constituent l’équipe avec laquelle Emmanuel Macron va travailler. Ils forment le nouveau...

13 mai 2017

Claques, fessées et cheveux...

Quand tu fais des bêtises, on te rappelle la règle et tu peux être sanctionné… c’est normal ! Mais sais-tu quelles sanctions sont acceptables et lesquelles...

12 mai 2017

Moi, président, je...

Dès le dimanche 14 mai, le « château », surnom de l’Élysée, aura de nouveaux locataires : Emmanuel Macron, le nouveau président, s’y installe avec sa...

2 mai 2017

À l'école des élections,...

À l’approche du jour J de l’élection présidentielle du 7 mai, 1jour1actu est retourné dans la classe de CM2 de l’école Danton-Cazelles à...

25 avril 2017

Dans les coulisses d’un...

Ce dimanche, les électeurs français sont allés voter pour le premier tour de l’élection présidentielle. Partout en France, les mairies, les écoles et les...

21 avril 2017

Un attentat à Paris, trois...

Jeudi soir, un homme a tiré sur des policiers dans la rue des Champs-Élysées, à Paris. Cette attaque, revendiquée par l'organisation État islamique, est un...

8 avril 2017

Le racisme en 3 mots-clés

Cette semaine, les p’tits journalistes de franceinfo junior essaient de comprendre d'où vient le racisme, et pourquoi il est si difficile à combattre.Enya,...

1 avril 2017

Tout savoir sur le rap

D’où vient le rap ? Comment apprend-on à faire du rap ? Pourquoi y a-t-il si peu de rappeuses ? Les p’tits journalistes de franceinfo junior ont mené...

30 mars 2017

Pourquoi les Guyanais sont-ils...

Depuis le début de la semaine, les Guyanais manifestent et réclament des améliorations de leur vie quotidienne. Ils tirent un signal d’alarme et veulent que le...

25 mars 2017

Fausses infos : comment les...

À l’occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l’école, les p’tits journalistes de franceinfo junior se sont demandé comment reconnaître les...

21 mars 2017

À Nantes, un resto pas comme...

À Nantes, Le Reflet est un restaurant extraordinaire. 6 personnes trisomiques y travaillent, en cuisine et au service en salle. C’est une première en France....

19 mars 2017

« Les créateurs des objets...

À la maison, dans la rue, au travail, les objets connectés vont devenir de plus en plus nombreux… et performants. 1jour1actu a interrogé l’avocate Caroline...

18 mars 2017

Pour ou contre le portable à...

Tu as peut-être déjà un téléphone portable, mais tu n’as peut-être pas le droit de l’amener au collège ou à l’école. Pourquoi la règle n’est pas la...

13 mars 2017

Grand Prix 1jour1actu 2017 :...

Pour la 2e année, les élèves du CE2 à la 5e peuvent participer au Grand Prix 1jour1actu ! Pour cela, écris avec ta classe un scénario de vidéo comme celles...

25 février 2017

L’affaire Théo, au cœur des...

Après l’agression de Théo, un jeune homme victime de graves violences policières dans une banlieue difficile, les p’tits journalistes de franceinfo junior ont...

10 février 2017

Qu’arrive-t-il à François...

François Fillon, candidat de la droite à l’élection présidentielle, a-t-il permis à sa femme Penelope d’être payée sans vraiment travailler ? C’est la...

7 février 2017

5 questions à se poser avant...

Hier, une journée sans téléphone portable.  Et aujourd’hui, la Journée « Internet sans crainte »… Mais pourquoi les adultes ont-ils si peur des...

2 février 2017

Élection présidentielle :...

Après la droite, la gauche vient de désigner son candidat pour l’élection présidentielle, qui a lieu dans moins de 3 mois. À l’issue de la primaire de la...

28 janvier 2017

La cuisine : du grand art et de...

La 30e édition du « Bocuse d’or » s’est déroulée cette semaine à Lyon. Les plus grands chefs de cuisine du monde se sont affrontés lors de cette...

27 janvier 2017

Et si on mangeait autrement ?

L’Anses est l’agence nationale spécialisée dans l’alimentation. C’est elle qui a conseillé de manger 5 fruits et légumes par jour. Cet organisme vient de...

26 janvier 2017

« On a toujours de bonnes...

Passionné de nature, Robinson, 7 ans et demi, va participer à un grand comptage national des oiseaux, le week-end prochain. Pendant une heure, il va compter les...

24 janvier 2017

Une journée avec les...

Collecter les vieux objets dont les gens ne veulent plus, c’est le travail des compagnons d’Emmaüs. Qui sont-ils ? Comment vivent-ils ? Pour le savoir,...

20 janvier 2017

Grand Prix 1jour1actu 2017 :...

Aujourd’hui, 1jour1actu lance son Grand Prix ! Pour la 2e année, des élèves du CE2 à la 5e pourront participer au concours. À gagner… un voyage à Paris et...

19 janvier 2017

Élection présidentielle : La...

Dimanche, les Français pourront aller voter pour la primaire de la gauche. Ils choisiront  la personne qui représentera cette famille politique à l’élection...

16 janvier 2017

Place aux nouvelles vignettes...

Pour réduire la pollution dans Paris, il faut désormais coller sur le pare-brise de tous les véhicules qui roulent dans la ville des vignettes de couleur....

5 janvier 2017

Grippe : attention aux microbes...

Chaque hiver, c’est la même chose : des milliers de personnes attrapent la grippe et tombent malades. Mais cette année le virus est particulièrement contagieux,...

24 décembre 2016

Sapin de Noël, qui es-tu ?

Le sapin décoré, c’est un des symboles incontournables de Noël. Mais d’où vient cette tradition ? Et pourquoi cet arbre reste-t-il toujours vert, même en...

13 décembre 2016

La grippe aviaire est de retour

Les éleveurs de volaille français sont inquiets : la grippe aviaire est de retour ! Cette maladie, qui n’est pas dangereuse pour l’homme, est à nouveau...

8 décembre 2016

Louise et Gabriel seront les...

Vous devez avoir, dans votre classe, beaucoup de copines et de copains qui s’appellent Léa, Lucas, Emma ou Théo. Ce sont les...

Les derniers commentaires

PEPO dans À quoi ça sert de se brosser les dents ?

"Moi je me brosse tous les soirs les dents mais pas..."

PEPO dans Ça sert à quoi, la Palme d'or ?

"Je ne connaissais pas la palme d'or"

PEPO dans Les robots sont-ils aussi intelligents que les hommes ?

"Ce serait cool d'avoir un robot qui fait le ménage..."

Articles les plus commentés des 30 derniers jours

Je m'abonne ! Feuilleter Découvrir Offre enseignants