C’est quoi, la réquisition de logements ?

France | 17 janvier 2013 à 12:38 par 

Sais-tu qu’en France, cent cinquante mille personnes vivent dans la rue ? Il commence à faire très froid et il devient très urgent de trouver un logement pour ces personnes afin qu’elles puissent dormir au chaud. Face à cette situation, il existe une loi qui permet de réquisitionner des logements vacants. Pour mieux la comprendre, 1jour1actu a interviewé Noria Derdek, juriste, qui est chargée d’études à la fondation Abbé-Pierre.

requisition de logement

Sur cette photo, tu peux voir un immeuble parisien occupé depuis le début de l’année par des associations d’aide au logement. C’est une ancienne maternité qui est vide depuis plus d’un an et qui appartient à un groupe bancaire. Selon ces critères, le bâtiment peut donc être réquisitionné par l’Etat. (© AFP PHOTO / FRED DUFOUR)

Pourquoi parle-t-on de la réquisition de logements ?

En décembre, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé des réquisitions de logements vacants partout en France.

L'interview du jour

Noria Derdek est chargée d'études à la Fondation Abbé-Pierre, une association qui s'occupe des plus démunis. Elle a une formation de juriste. Elle a accepté de répondre à nos questions sur les réquisitions de logements.

1jour1actu : Quand peut-on réquisitionner un logement ?

Noria Derdek : « Non. Pour pouvoir réquisitionner un logement, il faut que deux conditions soient réunies. La première, c'est que le logement soit vacant, c'est-à-dire que le propriétaire ne doit pas avoir utilisé ou loué son logement depuis plus de dix-huit mois. La deuxième, c'est qu'il y ait peu de logements disponibles sur le marché de l'immobilier alors qu'il y a beaucoup de gens qui ont des difficultés pour se loger. C'est le cas actuellement ».

1jour1actu : Qui peut réquisitionner un logement vacant ?

Noria Derdek : « Selon le code de la construction et de l'habitation, c'est l'État qui réquisitionne les logements. Dans la procédure qu'il a engagée aujourd'hui, il ne peut pas réquisitionner n'importe quel type de logement : seulement les bâtiments appartenant à des personnes morales, comme les entreprises et les banques. Les particuliers, comme toi et moi, ne sont pas concernés ».

1jour1actu : Comment ça se passe, la réquisition d'un logement vacant ?

Noria Derdek : « D'abord, les services de la préfecture repèrent, dans une ville, les logements vacants depuis plus de dix-huit mois. À Paris, par exemple, ils ont identifié quarante-quatre bâtiments vides. Ensuite, ils envoient une lettre au propriétaire pour lui annoncer que l'État veut réquisitionner le bâtiment. Le propriétaire a deux mois pour répondre. S'il accepte, l'État remet le logement en état, puis il le loue à des gens qui ont besoin d'un toit. S'il refuse, il doit remettre lui-même le logement en état et le proposer à la location ».

1jour1actu : Le prix du loyer d'un logement réquisitionné est-il identique à celui que tu payes normalement ?

Noria Derdek : « Non. Les loyers sont limités pour que des familles qui n'ont pas beaucoup de moyens puissent y accéder. Par exemple, à Paris, le prix du mètre carré est de 5,93 euros. Pour un appartement de trente mètres carrés, le loyer sera donc de 177 euros. C'est vraiment inférieur aux prix habituels, qui sont six fois plus élevés ».

1jour1actu : La réquisition est-elle une solution efficace pour loger les sans-abri ?

Noria Derdek : « Je pense que c'est un moyen parmi d'autres mais ça ne suffira pas. Il n'y a pas beaucoup de logements vacants qui pourront être réquisitionnés par rapport au nombre de personnes sans logement. Il faudra attendre le mois de mars au minimum.

Mais symboliquement, c'est assez fort. Cette mesure permet d'aider les gens défavorisés. Vu le nombre de personnes sans-abri, on ne peut pas se permettre de laisser de côté des logements qui peuvent être loués. En plus, les personnes y sont en sécurité car, une fois installées, elles peuvent y rester jusqu'à ce qu'elles trouvent un autre logement ».

Le dico du jour :

Une réquisition est le fait d'exiger à quelqu'un qu'il mette à disposition des pouvoirs publics (Etat, commune, préfecture) son bien, comme par exemple sa maison, sa voiture.

Le quiz du jour :

La réquisition de logements

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Vos réponses sont surlignés ci-dessous.
Question 1
Quelle est la condition pour réquisitionner un logement ?
A
Le logement doit être vacant depuis deux ans.
B
Le logement doit être vacant depuis un an.
C
Le logement doit être vacant depuis un an et demi.
Question 2
Qui réquisitionne un logement ?
A
L'État.
B
Les associations.
C
Les sans-abri.
Question 3
Quel genre de logement peut-on réquisitionner ?
A
N'importe quel type de logement.
B
Un logement appartenant à une personne morale.
C
Un logement appartenant à un particulier.
Question 4
Quel est le loyer d'un logement réquisitionné ?
A
Il est identique aux prix du marché.
B
Il est six fois moins élevé que les prix habituels.
C
Il est six fois plus élevé que les prix habituels.
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Le mot vacant vient du latin vacare, qui veut dire « être vide, inoccupé ». L’adjectif vacant signifie « qui n’est occupé par personne ». Un logement vacant est un logement disponible et libre.

kaou - le 06/04/13 à 19h09

il vaut mieux faire un peu pour les sans-abri même que c'est pas idéal au lieu que ne faire rien! 😀 C'est plus éfficace qu'en Grande Bretagne (j'y habite)

cloé - le 26/01/13 à 15h29

je fais un concoure sur les animaux sur la page planète sa commence demain en début d'après-midi merci. 🙂

janouche - le 20/01/13 à 14h13

😐 😕 🙄 😥 😯 😳 🙁 😡 😐 c es ttttttttttttttttttrrrrrrrrrriiiiiiiiiissssssstttttttteeeeee ❗

claiirvyne - le 18/01/13 à 12h05

il faut que les S.D.F trouve un endroits pour se logée . parce que sa fait triste quand on leur voir comme sa 🙁

teeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeddddddddddddddddddddddddddddeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee - le 18/01/13 à 11h32

ésperant que tout sera réglé

lilipop - le 17/01/13 à 21h20

C'est vraiment nul de ne pas avoir de logements j'espère que le problème sera vite régler 🙂 😉 😀 🙁 😛 😮 😡 😕 😎 😯 😥 😆 🙄 💡 ❗ ❓ 😳

ptitemisslol - le 17/01/13 à 19h49

euresemen quelle fai sa la ministre, voila quelque chose qui va servir 😮

bulinou52 - le 17/01/13 à 18h57

il faut pas rékisitioner les logemant car des gens du coup ils auront plus de logement et c'est super triste pour les gens qui auront pas des logements du coup il seront triste et c'est mieux quand les gens ils sont heureux

Pauline Martineau - le 17/01/13 à 16h03

Bonjour. Les loyers sont reversés au propriétaire du logement, et non à l'État.

Stéphane - le 17/01/13 à 15h35

Bonjour, Les recettes de ces locations reviennent à l'état ou à la personne morale? Merci

lolali - le 17/01/13 à 14h00

C'EST BEAUCOUP MIEUX DE LOGER CES PERSONNES DANS DES BÂTIMENTS NON-HABITER !!! 🙄 😆 😯 😎 😛 😉

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