C’est quoi, la réquisition de logements ?

France | 17 janvier 2013 à 12:38 par 

Sais-tu qu’en France, cent cinquante mille personnes vivent dans la rue ? Il commence à faire très froid et il devient très urgent de trouver un logement pour ces personnes afin qu’elles puissent dormir au chaud. Face à cette situation, il existe une loi qui permet de réquisitionner des logements vacants. Pour mieux la comprendre, 1jour1actu a interviewé Noria Derdek, juriste, qui est chargée d’études à la fondation Abbé-Pierre.

requisition de logement

Sur cette photo, tu peux voir un immeuble parisien occupé depuis le début de l’année par des associations d’aide au logement. C’est une ancienne maternité qui est vide depuis plus d’un an et qui appartient à un groupe bancaire. Selon ces critères, le bâtiment peut donc être réquisitionné par l’Etat. (© AFP PHOTO / FRED DUFOUR)

Pourquoi parle-t-on de la réquisition de logements ?

En décembre, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé des réquisitions de logements vacants partout en France.

L'interview du jour

Noria Derdek est chargée d'études à la Fondation Abbé-Pierre, une association qui s'occupe des plus démunis. Elle a une formation de juriste. Elle a accepté de répondre à nos questions sur les réquisitions de logements.

1jour1actu : Quand peut-on réquisitionner un logement ?

Noria Derdek : « Non. Pour pouvoir réquisitionner un logement, il faut que deux conditions soient réunies. La première, c'est que le logement soit vacant, c'est-à-dire que le propriétaire ne doit pas avoir utilisé ou loué son logement depuis plus de dix-huit mois. La deuxième, c'est qu'il y ait peu de logements disponibles sur le marché de l'immobilier alors qu'il y a beaucoup de gens qui ont des difficultés pour se loger. C'est le cas actuellement ».

1jour1actu : Qui peut réquisitionner un logement vacant ?

Noria Derdek : « Selon le code de la construction et de l'habitation, c'est l'État qui réquisitionne les logements. Dans la procédure qu'il a engagée aujourd'hui, il ne peut pas réquisitionner n'importe quel type de logement : seulement les bâtiments appartenant à des personnes morales, comme les entreprises et les banques. Les particuliers, comme toi et moi, ne sont pas concernés ».

1jour1actu : Comment ça se passe, la réquisition d'un logement vacant ?

Noria Derdek : « D'abord, les services de la préfecture repèrent, dans une ville, les logements vacants depuis plus de dix-huit mois. À Paris, par exemple, ils ont identifié quarante-quatre bâtiments vides. Ensuite, ils envoient une lettre au propriétaire pour lui annoncer que l'État veut réquisitionner le bâtiment. Le propriétaire a deux mois pour répondre. S'il accepte, l'État remet le logement en état, puis il le loue à des gens qui ont besoin d'un toit. S'il refuse, il doit remettre lui-même le logement en état et le proposer à la location ».

1jour1actu : Le prix du loyer d'un logement réquisitionné est-il identique à celui que tu payes normalement ?

Noria Derdek : « Non. Les loyers sont limités pour que des familles qui n'ont pas beaucoup de moyens puissent y accéder. Par exemple, à Paris, le prix du mètre carré est de 5,93 euros. Pour un appartement de trente mètres carrés, le loyer sera donc de 177 euros. C'est vraiment inférieur aux prix habituels, qui sont six fois plus élevés ».

1jour1actu : La réquisition est-elle une solution efficace pour loger les sans-abri ?

Noria Derdek : « Je pense que c'est un moyen parmi d'autres mais ça ne suffira pas. Il n'y a pas beaucoup de logements vacants qui pourront être réquisitionnés par rapport au nombre de personnes sans logement. Il faudra attendre le mois de mars au minimum.

Mais symboliquement, c'est assez fort. Cette mesure permet d'aider les gens défavorisés. Vu le nombre de personnes sans-abri, on ne peut pas se permettre de laisser de côté des logements qui peuvent être loués. En plus, les personnes y sont en sécurité car, une fois installées, elles peuvent y rester jusqu'à ce qu'elles trouvent un autre logement ».

Le dico du jour :

Une réquisition est le fait d'exiger à quelqu'un qu'il mette à disposition des pouvoirs publics (Etat, commune, préfecture) son bien, comme par exemple sa maison, sa voiture.

Le quiz du jour :

La réquisition de logements

Votre score est de :
%%PERCENTAGE%%

Vos réponses sont surlignés ci-dessous.
Question 1
Quelle est la condition pour réquisitionner un logement ?
A
Le logement doit être vacant depuis un an et demi.
B
Le logement doit être vacant depuis un an.
C
Le logement doit être vacant depuis deux ans.
Question 2
Qui réquisitionne un logement ?
A
Les sans-abri.
B
Les associations.
C
L'État.
Question 3
Quel genre de logement peut-on réquisitionner ?
A
Un logement appartenant à un particulier.
B
Un logement appartenant à une personne morale.
C
N'importe quel type de logement.
Question 4
Quel est le loyer d'un logement réquisitionné ?
A
Il est six fois plus élevé que les prix habituels.
B
Il est identique aux prix du marché.
C
Il est six fois moins élevé que les prix habituels.
Une fois terminé, cliquez sur le bouton ci-dessous. Tous les objets que vous n'avez pas complété seront marqués comme incorrect. Obtenir les résultats
Il y a 4 questions à compléter.
Liste
Retour
Les questions en gris sont complétées.
1234Fin
Retour

Le mot vacant vient du latin vacare, qui veut dire « être vide, inoccupé ». L’adjectif vacant signifie « qui n’est occupé par personne ». Un logement vacant est un logement disponible et libre.

kaou - le 06/04/13 à 19h09

il vaut mieux faire un peu pour les sans-abri même que c'est pas idéal au lieu que ne faire rien! 😀 C'est plus éfficace qu'en Grande Bretagne (j'y habite)

cloé - le 26/01/13 à 15h29

je fais un concoure sur les animaux sur la page planète sa commence demain en début d'après-midi merci. 🙂

janouche - le 20/01/13 à 14h13

😐 😕 🙄 😥 😯 😳 🙁 😡 😐 c es ttttttttttttttttttrrrrrrrrrriiiiiiiiiissssssstttttttteeeeee ❗

claiirvyne - le 18/01/13 à 12h05

il faut que les S.D.F trouve un endroits pour se logée . parce que sa fait triste quand on leur voir comme sa 🙁

teeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeddddddddddddddddddddddddddddeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee - le 18/01/13 à 11h32

ésperant que tout sera réglé

lilipop - le 17/01/13 à 21h20

C'est vraiment nul de ne pas avoir de logements j'espère que le problème sera vite régler 🙂 😉 😀 🙁 😛 😮 😡 😕 😎 😯 😥 😆 🙄 💡 ❗ ❓ 😳

ptitemisslol - le 17/01/13 à 19h49

euresemen quelle fai sa la ministre, voila quelque chose qui va servir 😮

bulinou52 - le 17/01/13 à 18h57

il faut pas rékisitioner les logemant car des gens du coup ils auront plus de logement et c'est super triste pour les gens qui auront pas des logements du coup il seront triste et c'est mieux quand les gens ils sont heureux

Pauline Martineau - le 17/01/13 à 16h03

Bonjour.Les loyers sont reversés au propriétaire du logement, et non à l'État.

Stéphane - le 17/01/13 à 15h35

Bonjour,Les recettes de ces locations reviennent à l'état ou à la personne morale? Merci

lolali - le 17/01/13 à 14h00

C'EST BEAUCOUP MIEUX DE LOGER CES PERSONNES DANS DES BÂTIMENTS NON-HABITER !!! 🙄 😆 😯 😎 😛 😉

28 novembre 2016

François Fillon sera le...

C’est officiel, François Fillon sera candidat à la prochaine élection présidentielle, qui aura lieu en France au printemps 2017. 1jour1actu t’en dit plus sur...

26 novembre 2016

Comment devient-on candidat à...

Demain soir, on saura quel candidat représentera la droite à l’élection présidentielle française, qui aura lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Mais faut-il...

23 novembre 2016

À Toulouse, les migrants de...

Il y a un mois, le camp de Calais a été entièrement évacué. Près de 8 000 migrants, qui y vivaient, ont rejoint des centres d’accueil, partout en France. À...

22 novembre 2016

Nicolas Sarkozy ne sera pas...

Le dimanche 20 novembre, les Français pouvaient aller voter pour choisir la personne qui représentera la droite et le centre lors de la prochaine élection...

20 novembre 2016

Droit d'aller à l'école : la...

La journée internationale des droits de l’enfant, célébrée chaque 20 novembre, est l’occasion de parler des injustices dont sont victimes les enfants. En...

15 novembre 2016

Les journalistes d’i-Télé...

Lundi 14 novembre, les salariés de la chaîne d’information i-Télé ont entamé leur 5e semaine de grève. Depuis le 17 octobre, les journalistes s’opposent...

12 novembre 2016

Vivre ensemble : 200 enfants...

Suite aux attentats qui ont marqué la France, Milan presse, qui publie 1jour1actu, a souhaité mettre les enfants en action en recueillant leurs idées pour mieux...

3 novembre 2016

Ça veut dire quoi être «...

Le harcèlement à l’école, ce sont des actes de violence qui se répètent comme des coups, des gros mots, des vols ou même des insultes sur Internet. Cette...

28 octobre 2016

Dans les coulisses d’un...

Tous engagés pour leurs villes ! À partir d’aujourd’hui et jusqu’à dimanche, 400 enfants et ados se réunissent à Strasbourg pour le congrès de...

14 octobre 2016

« J’aime bien aider les...

À l’école primaire de Labastide-Clermont, près de Toulouse, les élèves font comme partout des maths et du français, mais leur façon d’apprendre est un peu...

13 octobre 2016

Découvre les noms des...

Depuis le début de l’année 2016, les régions françaises ne sont plus que 12. Fin septembre, les 7 nouvelles régions ont définitivement un nom. Découvre la...

2 octobre 2016

Que s’est-il passé à...

Dimanche, l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, en Normandie, a rouvert ses portes pour célébrer une messe. La première depuis le 26 juillet, date à...

26 septembre 2016

Une pyramide de chaussures :...

Depuis 22 ans, lors de la Pyramide de chaussures, l’association Handicap International invite le public à lancer une paire de chaussures pour soutenir les...

16 septembre 2016

Découvre le palais de...

Ninon, 9 ans, a passé une après-midi au palais de l’Élysée, à Paris. C’est là que le président de la République travaille, entouré de nombreux...

14 septembre 2016

L’été le plus sec depuis 57...

Tu t’en es sûrement rendu compte pendant les vacances : l’été a été chaud et sec. Mais ce n’est pas une bonne nouvelle pour tout le monde. Risque...

13 septembre 2016

Apprendre à sauver des vies...

À l’occasion de la Journée mondiale des premiers secours, placée sous le thème « Premiers secours pour et par les enfants », 1jour1actu t’en dit plus sur...

10 septembre 2016

Plus d'égalité au travail ?

En France, il y a très peu de femmes qui dirigent de grandes entreprises. Et le salaire d’une femme est souvent plus bas que celui d’un homme pour le même...

8 septembre 2016

Les enfants réfugiés font...

En France, tous les enfants doivent recevoir une instruction. C’est la loi. Les enfants étrangers, y compris quand ils sont réfugiés, ont donc fait leur...

4 septembre 2016

Écoles : une rentrée en toute...

Le gouvernement souhaite que les établissements scolaires restent des lieux où les élèves étudient en toute sécurité. C’est pourquoi, des mesures ont été...

1 septembre 2016

C’est la rentrée,...

Chaque rentrée de septembre, tout est nouveau pour toi : ton emploi du temps, parfois les autres élèves ou les professeurs. Et pour tous, cette année, la...

25 juillet 2016

La France, un pays sous...

L’état d’urgence a été déclaré en France depuis les attentats du mois de novembre 2015 à Paris. Après l’attentat de Nice, le 14 juillet dernier, le...

21 juillet 2016

Attentat de Nice : « Parler...

L’attentat de Nice a bouleversé les Français, et, parmi eux, de nombreux enfants. 1jour1actu a interviewé le docteur Muriel Salmona*. Cette spécialiste...

19 juillet 2016

Pourquoi l’attentat de Nice...

Jeudi 14 juillet, à Nice, alors que près de 30 000 personnes commençaient à se disperser sur la Promenade des Anglais après le feu d’artifice, un homme au...

9 juillet 2016

Comment se passe l'entrée en...

Ça y est, les élèves français sont en vacances… jusqu’à la prochaine rentrée ! Elle aura lieu le 1er septembre 2016. Et pour les élèves qui viennent de...

24 juin 2016

En direct de la remise du Grand...

Hier, les CM2 de l’école Alix, vainqueurs du Grand Prix 1jour1actu, étaient à la Fondation Varenne, à Paris, pour recevoir leur trophée ! Au programme,...

15 juin 2016

Un couple de policiers...

Un couple de policiers a été tué chez lui, près de Paris, par un homme disant appartenir à l’organisation État islamique, dans la nuit du lundi 13 au mardi...

6 juin 2016

À l’hôpital pour enfants,...

Qu’ils passent quelques jours ou plusieurs mois à l’hôpital, les enfants continuent à suivre des cours. Et l’école vient parfois jusque dans leur chambre....

3 juin 2016

Des pluies records en mai

Tu as peut-être remarqué, dans la région où tu vis, qu’il pleut beaucoup en France, en ce moment. À un mois du début de l’été, une grande partie du pays...

2 juin 2016

Bravo aux gagnants du Grand...

La première édition du Grand Prix 1jour1actu vient de récompenser les élèves qui ont écrit le meilleur scénario pour la série « 1jour1question » ! La...

25 mai 2016

Va-t-on manquer d’essence en...

Les 8 raffineries françaises sont en grève depuis mardi matin. Les salariés bloquent ces usines pour forcer le gouvernement à abandonner son projet de loi sur le...

Les derniers commentaires

s,y,k dans Qui a inventé la pub ?

"Nous aimons bien comment le vidéo est fait et nous..."

Articles les plus commentés des 30 derniers jours

Je m'abonne ! Feuilleter Découvrir Offre enseignants