Comment une loi est-elle votée ?

France | 6 février 2013 à 12:57 par 

Depuis le 29 janvier, le texte du projet de loi qui ouvre le mariage à deux hommes ou à deux femmes est débattu à l’Assemblée nationale. Télévision, journaux, radios, tous les médias parlent de ce projet, et plus particulièrement du 1er article, qui vient d’être voté par les députés. 1jour1actu profite de cette actualité pour t’expliquer le parcours de ce projet de loi.

Sur cette photo, tu peux voir le vote d’un député à l’Assemblée nationale. Un appareil lui permet de voter directement depuis sa place. Il a le choix entre : pour, contre et abstention. (©AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON)

Pourquoi en parle-t-on  ?

Parce que le 1er article du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe a été voté samedi 2 février.

L'@ctu du jour :

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Depuis, il est devenu président de la République et un projet de loi a été présenté aux députés.

C’est quoi, un projet de loi ?

Un projet de loi, c'est un texte rédigé par des députés ou des ministres. Celui qui ouvre le mariage aux couples homosexuels a été présenté par la ministre de la Justice, Christine Taubira. Ce texte contient 14 parties, appelées « articles ». Chaque article contient une règle. Samedi, les députés ont adopté par 249 contre 97, le 1er article de ce projet.

Ce 1er article est le plus important, puisqu'il donne le droit à deux femmes ou à deux hommes de se marier. Il est écrit que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Quel a été le parcours de ce projet de loi ?

Ce projet de loi a été présenté par le gouvernement à l'Assemblée nationale le 7 novembre, date à laquelle les députés ont commencé à travailler sur ce texte. Une commission (un groupe de députés) a été chargée d'entendre des personnes « pour » et des personnes « contre ». Parmi elles, des couples homosexuels, des religieux, des avocats ou encore des enfants.

Suite à ces entretiens, la commission a modifié le texte du projet de loi. On dit qu'elle l'a amendé. Ce nouveau texte a été présenté à l'Assemblée nationale le 17 janvier.

Les débats ont commencé le 29 janvier. Mais entre le 17 et le 29, les députés opposés à ce projet ont eux aussi proposé des amendements, 5 000 au total. Ce qui revient à débattre depuis une semaine du nouveau texte, mais également de ces milliers d'amendements. C'est pour cette raison que les débats durent très longtemps et que certaines séances se prolongent jusqu'au petit matin !

Où en sont les débats, à l'Assemblée nationale ?

« On est au milieu, explique le service de presse de l'Assemblée nationale. Le vote solennel devrait avoir lieu la semaine prochaine, mardi 12 février ».

Le vote solennel (ou vote final) permet l'adoption du projet de loi dans sa totalité. Ensuite, le texte définitif est envoyé au Sénat. Si les sénateurs votent ce texte sans le modifier, la loi est mise en place. S'il est modifié (ou amendé), il revient à l'Assemblée nationale. Et ainsi de suite, jusqu'à ce que les sénateurs et les députés adoptent enfin le même texte. Ces allers et retours portent le nom de « navette ».

En attendant le vote final, les députés doivent se prononcer sur les 13 autres articles du projet de loi, et voter pour ou contre chaque amendement. De quoi passer encore quelques nuits blanches à l'Assemblée.

Le dico du jour :

Un article de loi est une des parties numérotées du texte d'une loi.

Le député et la députée sont élus par le peuple. Ils votent et proposent les lois à l'Assemblée nationale, et contrôlent l'action du gouvernement.

Un amendement, c'est la modification d'un texte d'une loi. Cette modification est soumise au vote d'une assemblée.

Un homosexuel est une personne qui aime une personne du même sexe. Et on dit d'une femme homosexuelle qu'elle est lesbienne, et d'un homme homosexuel qu'il est gay. « Gay » est un mot anglais qui veut dire « homosexuel ».

Le quiz du jour :

Le projet de loi sur "le mariage pour tous"

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Vos réponses sont surlignés ci-dessous.
Question 1
Quel mot emploie‑t-on quand on modifie un texte de loi ?
A
Modification
B
Amendement
C
Article
Question 2
Depuis quand, le projet de loi est‑il débattu à l’Assemblée ?
A
Le 17 janvier
B
Le 29 janvier
C
Le 14 décembre
Question 3
Combien d’articles ce texte contient‑il ?
A
14 articles
B
13 articles
C
15 articles
Question 4
Qui a présenté ce projet à l’Assemblée nationale ?
A
Vincent Peillon
B
Christine Taubira
C
François Hollande
Question 5
Comment appelle‑t‑on le vote final ?
A
Le vote magistral
B
Le vote solennel
C
Le vote ultime
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La loi, c’est l’ensemble des règles établies par le Parlement que tout le monde doit respecter. Ces règles sont proposées et votées par les députés. Le mot « loi » provient du nom latin « lex », qui signifie « règle, précepte ».

rai - le 14/02/13 à 02h10

au moins quand un enfant est adopté par des parents homosexuels, ils seraient choisis et a voulu, pas une "erreur"

lol 33 - le 13/02/13 à 14h08

Moi , si je voté , je serai pour le mariage homosexuelles 😉 , mais contre l'adoption 😡 .

SHOUKINETTE - le 12/02/13 à 15h25

Un enfant ne se demandera pas d’où il viens sans avoir la maturité nécessaire pour comprendre, déjà, il sera aimé de ses parents, qu'ils soient deux hommes, deux femmes ou un homme et une femme, je suis pour et si tout le monde acceptait de laisser les homosexuelles heureux on serai déjà bien avancés. 😉

Ronaldo - le 09/02/13 à 09h18

moi je suis le deleguer de la classe c est vrai ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ 💡 💡 💡 💡 🙄 😆 😯 😥 😎 😕 😐 😮 😛 😀 😉 🙂

qshd - le 06/02/13 à 21h45

Si se pouvais voter, moi aussi j'aurais voter pour le mariage. c'est pas a nous, de decider quand les autres (les homosexuels alors) sont heureux. Ils devraient avoir le meme droit de se marrier comme les hétérosexuels!

ouai - le 06/02/13 à 21h23

moi non

eliott pauwels - le 06/02/13 à 20h37

moi aussi 😆

Clemence - le 06/02/13 à 19h35

Je trouve que l'enfant ne se sentirai pas bien si cette loi est voté. Il ne comprendra rien d'où il vient, pourquoi il est avec 2 papas ou 2 maman, qui sont ses parents, comment les appeler.

Jade - le 06/02/13 à 14h54

Moi si je pouvais votais j'aurais votais pour le mariage pour tous

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