Pourquoi ne peut-on pas juger un chef d'État ?

France | 7 septembre 2011 à 16:45 par 

Tu en as peut-être entendu parler à la télé ou à la radio. L’ancien président de la République Jacques Chirac va être jugé par un tribunal. Il est accusé par la justice française d’avoir employé des personnes pour son parti politique avec de l’argent qui appartenait à la mairie de Paris. Cela s’est passé il y a une vingtaine d’années, mais il n’est jugé qu’aujourd’hui. Pourquoi ?

Sur cette photo, tu peux voir Jacques Chirac lorsqu’il était président de la République. Cette photo a été prise dans le Palais de l’Elysée, à Paris, le 31 décembre 2004. © PATRICK KOVARIK / AFP

L'@ctu du jour :

Qu'est-ce que la justice reproche à Jacques Chirac ?

Tu n'étais pas encore né, mais tu le sais peut-être : avant d'être élu président de la République en 1995, Jacques Chirac était le maire de Paris. Il était également le chef d'un parti politique de droite, le RPR (ancien nom de l'UMP).

Pour en savoir plus sur les partis politiques, clique ICI.

Pendant cette période, de l'argent de la Ville de Paris, c'est-à-dire de l'argent venant des impôts payés par les Parisiens, a été utilisé pour rémunérer des employés du parti politique de Jacques Chirac, le RPR. Cette pratique est interdite par la loi : on ne peut pas utiliser l'argent qui appartient à une mairie ou à l'État pour payer les gens qui travaillent dans un parti politique.

Pourquoi est-il jugé vingt ans après ?

En France, une loi dit que les présidents de la République ne peuvent pas être jugés tant qu'ils sont présidents. Cette loi s'appelle « l'immunité présidentielle ».

Cette loi est très ancienne, elle remonte au temps où la France était dirigée par un roi. Une règle disait alors : « Le roi ne peut mal faire. » Aujourd'hui, cette règle est toujours valable (voir mot du jour).

Cela ne signifie pas que les présidents ne peuvent pas être punis : s'ils commettent une erreur ou ne respectent pas la loi, ils seront jugés une fois leur mandat terminé. Cela permet au président de se consacrer pleinement aux affaires de son pays sans être perturbé par un procès.

Le mot du jour :

Dans le domaine du droit, l'immunité est aussi un système de protection. C'est un privilège accordé par la loi au président de la République. Il le protège contre les actions de justice tant qu'il occupe cette fonction. Cela signifie qu'un président ne peut pas être jugé pour une faute qu'il aurait commise tant qu'il est président. Sauf, si il commet un acte de haute trahison, un crime contre son pays. Ce fut le cas des responsables de la Shoah pendant la Seconde guerre mondiale.

Pour en savoir plus sur la Shoah, clique ICI.

L'immunité, c'est aussi un mécanisme de protection qui permet à ton corps de se défendre contre des éléments étrangers (virus, bactéries, etc.).

Le quiz du jour :

Avant d'être président de la République, Jacques Chirac était :

Maire de Paris

Maire de Bordeaux

Maire de Lyon

En quelle année est-il devenu président de la République ?

– 2007

– 2000

– 1995

Pourquoi est-il jugé 20 ans après ?

– Car il ne pouvait pas être jugé tant qu'il était président

– Parce qu'il était malade

– Parce qu'on a découvert ses erreurs seulement maintenant

Les bonnes réponses du quiz sur la rentrée littéraire :

1 – Combien de livres sortent lors de la rentrée littéraire, cette année ?

654

2 – Qui fixe le prix d'un livre ?

L'éditeur

3 – Quel est le nom du plus célèbre prix littéraire ?

Goncourt

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