300 000 euros d’amende : c’est ce que risque actuellement un pirate sur Internet. Jugeant que cette sanction n’est pas adaptée à l’ampleur du phénomène du téléchargement de films et de vidéos, le gouvernement propose un nouveau système de sanction.
L’internaute pirate sera puni graduellement : d’abord, il recevra  un mail d’avertissement, puis un courrier écrit. S’il persiste et continue à télécharger, sa connexion Internet sera suspendue pendant un mois, puis 6 mois, puis un an.
Parallèlement à cela, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sera créée. Elle sera un intermédiaire entre le gouvernement et les fournisseurs d’accès. Ces derniers devront transmettre à l’Hadopi le nom et l’adresse mail des clients pirates.
Ce système est critiqué : ceux qui téléchargent ne sont pas forcément ceux qui sont abonnés. Par exemple, un voisin peut capter ta connection Internet via le Wifi