Les reporters du monde

Typlogie de l'article France C'est quoi, la déchéance de nationalité ?

Tout comprendre | France | 11 février 2016 à 02:00 par 

Parce que la déchéance de nationalité vient d'être votée par les députés français.

Après plusieurs semaines de discussions, la déchéance de nationalité vient d’être votée à l’Assemblée. Cette mesure, désormais inscrite dans la Constitution, a été décidée à la suite des attentats meurtriers du 13 novembre à Paris. 1jour1actu t’explique tout.

Le 9 février, le premier ministre Manuel Valls a défendu à l’Assemblée, devant les députés, la déchéance de nationalité. © Jacques Demarthon/ AFPMention AFP

C'est quoi, la déchéance de nationalité ?

Les députés français ont voté pour que les personnes condamnées pour terrorisme perdent leur nationalité française. C'est le président de la République François Hollande qui avait fait cette proposition, 3 jours après les attentats du 13 novembre. Elle sera désormais inscrite dans la Constitution française.

À quoi doit servir cette mesure ?

Ceux qui soutiennent cette mesure n'imaginent pas forcément qu'un terroriste renonce à commettre des attentats par crainte de perdre sa nationalité française. Mais, selon eux, cette décision est avant tout symbolique, c'est-à-dire qu'elle sert à montrer que le pays n'accepte pas que des Français puissent faire du mal à d'autres Français.

Pourquoi y a-t-il eu beaucoup de discussions avant le vote ?

Lorsque le président de la République a proposé cette mesure, il a précisé que seuls les terroristes binationaux, c'est-à-dire à la fois français et d'une autre nationalité, pourraient perdre leur nationalité française (tout en gardant la seconde). Car créer des apatrides est interdit, selon des accords internationaux. Mais pour beaucoup de personnalités politiques, cela voulait dire que l'on faisait une différence entre des terroristes français et des terroristes binationaux, comme si ces derniers étaient plus coupables que les autres.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a démissionné fin janvier, en partie parce qu'elle était contre cette idée.

Qu'est-ce qui a été décidé, finalement ?

Pour faire cesser les critiques, le gouvernement a finalement proposé un texte qui ne parle plus du tout des binationaux. Selon ce texte, toute personne « condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » (c'est-à-dire un acte terroriste) pourra perdre sa nationalité. Il n'est donc pas écrit noir sur blanc dans la Constitution qu'il y a une différence entre les citoyens français. Mais, en réalité, certains pensent malgré tout que seuls les binationaux pourront perdre leur nationalité, à cause de l'impossibilité de rendre une personne apatride.

Le mot vient du verbe « déchoir ». "Déchéance" est issu du latin « decadere », qui veut dire « tomber ». La déchéance, c’est donc le fait de perdre quelque chose, d’en être privé. La déchéance de nationalité, c’est le fait de perdre sa nationalité.

Philosophe - le 16/02/16 à 21h13

Complètement d'accord avec lemzoukawaii, mais c'est pour défendre la France. Certains penseront comme toi, d'autres réfléchiront et arrêteront (Même si j'en doute). Si les terroristes sont prêts à tuer des français, à être recherchés. Ils ne s'arrêteront par car ils auraient peur de perdre leur nationalité, si on peut seulement les considérer comme des français.

juliette - le 16/02/16 à 15h23

c est trop bien

Candy - le 12/02/16 à 15h43

je suis vraiment d'accord avec lemzoukawaii ❗

lemzoukawaii - le 11/02/16 à 12h41

😯 Moi je ne pense pas que les terroristes se diront : " Oh , mince je n'ai plus la nationalité française , je ne reviendrais plus faire du terrorisme en France ". Donc pour moi ça ne sert pas a grand chose ... 😉 >.< A+

21 mai 2018

Le portable, d’accord, mais...

Depuis septembre 2017, le collège Jean-de-Prades, à Castelsarrasin (dans le Tarn-et-Garonne), a instauré un “permis portable” pour ses élèves. 1jour1actu...

12 avril 2018

L'autisme, un handicap qui...

En France, près de 100 000 enfants souffriraient de troubles du spectre de l’autisme. 1jour1actu t'explique ce qu'est ce handicap, qui se traduit surtout par des...

29 mars 2018

Participe à la 3e édition du...

Pour la 3e fois, ton journal te propose de participer à son Grand Prix ! Les élèves du CE2 à la 5e peuvent participer avec leur classe à ce concours...

27 mars 2018

Attaques à Trèbes : un...

Vendredi, dans l’Aude, 4 personnes sont mortes et 15 autres ont été blessées pendant des attaques terroristes. Parmi les victimes, le lieutenant-colonel Arnaud...

23 mars 2018

Que s’est-il passé à...

4 personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées, vendredi dernier, lors de 3 attaques terroristes perpétrées à Trèbes, un village situé à proximité...

19 mars 2018

Une radio branche ses micros au...

À l’occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l’école, la radio franceinfo a enregistré 5 émissions dans un collège à Creil (Oise), jeudi...

12 mars 2018

« Les migrants, c’est bien...

La semaine dernière, sur 1jour1actu.com, tu as pu lire un reportage sur un centre d’accueil pour migrants à Briançon. Depuis 2 ans, de nombreux migrants qui...

7 mars 2018

On a testé le bus du futur !

Un minibus 100 % électrique, sans chauffeur et non polluant : voici la toute nouvelle navette autonome EZ10. Testé à Toulouse depuis le mois de novembre 2017,...

5 mars 2018

Uniforme à l’école : ce...

À Toulouse, depuis septembre 2017, les élèves du collège privé Sainte-Marie-des-Ursulines portent un uniforme. 1jour1actu a rencontré une classe de 5e pour...

3 mars 2018

Dans les Alpes, les habitants...

Chaque nuit, malgré le froid et les contrôles de police, des migrants passent clandestinement la frontière entre l’Italie et la France. Dans les Hautes-Alpes,...

5 février 2018

Des bébés aux grands-parents...

Dans le petit village de Trébédan, situé en Bretagne, tout le monde va à l’école : les enfants, bien entendu, mais aussi les bébés, et même les personnes...

3 février 2018

Ça veut dire quoi, être mal...

En France, 4 millions de personnes vivent dans des conditions difficiles : manque de chauffage, logements trop petits ou insalubres… On dit alors qu’elles sont...

1 février 2018

"Gardien de prison, c'est un...

Ces 2 dernières semaines, des centaines de surveillants pénitentiaires étaient en grève : ils ont ainsi bloqué l’accès aux prisons partout en France pour...

31 janvier 2018

À Nantes, un resto pas comme...

À Nantes, Le Reflet est un restaurant extraordinaire. 6 personnes trisomiques y travaillent, en cuisine et au service en salle. C’est une première en France....

30 janvier 2018

L’Hermione largue les amarres...

Enora, 20 ans, s’apprête à embarquer sur l’Hermione pour un voyage qui l’emmènera de La Rochelle jusqu’au Maroc. Elle a confié à 1jour1actu les joies...

20 janvier 2018

Que deviennent les migrants à...

La “jungle de Calais”, le plus grand camp de migrants de France, n’existe plus depuis octobre 2016. Mais aujourd’hui, que deviennent les migrants qui y...

19 janvier 2018

Il n'y aura pas d'aéroport à...

Mercredi, le gouvernement a annoncé qu'aucun aéroport ne sera finalement construit à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Mais pourquoi ?

10 janvier 2018

Sécurité routière : la...

Le gouvernement l'a annoncé hier : à partir du 1er juillet, les conducteurs devront rouler au maximum à 80 km/h sur les routes où la vitesse est aujourd'hui...

22 décembre 2017

Accident de car de Millas : des...

L’accident de car survenu jeudi dernier à Millas, dans les Pyrénées-Orientales, a fait 6 morts et plusieurs blessés parmi les collégiens présents dans le...

21 décembre 2017

Coup de cœur : "À la...

La rédaction d'1jour1actu décerne son coup de cœur au groupe "Les reporters de Blanzac" qui a choisi d'écrire des articles sur les métiers. Bravo aux CM2 de...

12 décembre 2017

Le téléphone portable...

Le téléphone portable sera interdit dans les écoles et les collèges en septembre 2018. En attendant, les équipes du ministre de l’Éducation nationale...

9 décembre 2017

Qui décide de ce qu’on mange...

Cette semaine, les p’tits journalistes de franceinfo junior se sont intéressés à ce qu'il y a dans leurs assiettes à la cantine : ils ont interviewé un...

16 novembre 2017

Les enfants de Saint-Martin...

À Saint-Martin, 2 mois après le passage de l’ouragan Irma aux Antilles, certaines écoles de l’île ont enfin pu rouvrir cette semaine pour accueillir les...

13 novembre 2017

Il y a 2 ans, Paris était la...

Aujourd’hui, de nombreuses cérémonies officielles vont avoir lieu à Paris. Ces commémorations ont pour but de se souvenir des attentats qui ont eu lieu au...

9 novembre 2017

École : c’est aujourd’hui...

Dans ton école ou ton collège, aujourd’hui, à l’occasion de la Journée nationale contre le harcèlement scolaire, des animations et des débats seront...

19 octobre 2017

L’espace est notre futur !

La Cité de l’espace de Toulouse accueille cette semaine le 30e Congrès mondial des astronautes. 100 « héros de l’espace » du monde entier sont réunis...

13 octobre 2017

À la rencontre de celles et...

Qui s’occupe de la sécurité des citoyens et comment ? Pour répondre à cette question, des policiers, des sapeurs-pompiers, des gendarmes viennent à la...

6 octobre 2017

Mini Yuan Zi, le 1er bébé...

C’est une info à laquelle tu n’as sans doute pas pu échapper cet été : pour la première fois en France, un panda a donné naissance à un petit. Cela...

2 octobre 2017

Fajer et Joud : un nouveau...

Il y a un an, 1jour1actu te présentait Fajer et Joud, deux enfants syriens arrivés en France avec leurs parents, pour fuir la guerre dans leur pays. Aujourd'hui,...

30 septembre 2017

Comment les mots peuvent-ils...

« Les mots qui font mal » est une vidéo d’1 minute que tu peux voir à la télévision. Elle fait partie d’une opération qui vise à rappeler aux parents...

Les derniers commentaires

Alix dans C'est quoi, le Sidaction ?

"Cool!!!!! 😀 😀 🙂 😉"

aya dans Qu’est-ce que c’est, le ramadan ?

"je conais deja tout parce que je suis musulmane"

Coco Officiel dans Coco : la magie Disney continue

"Le film ma beaucoup touché. Mais aussi non il est..."

Gwiladdis dans C'est quoi, une LED ?

"C'etait NICKEL!!!"

Articles les plus commentés des 30 derniers jours

Je m'abonne ! Feuilleter Découvrir Offre enseignants