C'est quoi, le traité budgétaire européen ?

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Pourquoi en parle-t-on ?

Parce que le texte du traité budgétaire européen est discuté en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés devront se prononcer pour ou contre ce texte mardi 9 octobre.

L'@ctu du jour :

L'Europe n'est pas née du jour au lendemain. Pour créer cette communauté qui compte aujourd'hui 27 pays, plusieurs traités ont été adoptés. Ils définissent les règles et les objectifs que chacun doit respecter pour vivre ensemble.

Le premier de ces textes est le Traité de Rome (du nom de la ville où il a été adopté). Il a été signé en 1957. Depuis d'autres traités ont été adoptés. Ils viennent compléter ce texte fondateur.

Pourquoi mettre en place un traité budgétaire européen ?

Ce traité-là est une réponse à la crise financière qui touche l'Europe depuis 2007. L'Union européenne a déjà fixé des règles financières aux pays membres. Mais bien souvent, elles ne sont pas respectées.

Pour faire face aux situations de la Grèce, du Portugal ou encore de l'Irlande, les dirigeants européens ont souhaité mettre en place des règles plus strictes. Leur but est d'empêcher les États de trop s'endetter.

Pour comprendre la crise européenne, clique ICI.

Que dit ce traité ?

Il demande aux États d'avoir des budgets équilibrés, c'est-à-dire de ne pas dépenser plus d'argent qu'ils n'en ont. Le texte prévoit également d'appliquer des sanctions aux pays qui ne respecteraient pas cet accord. Il y aura alors des avertissements… et ensuite ils devront payer une amende.

Est-ce que le traité propose des solutions aux pays ?

Le traité n'explique pas aux pays comment ils peuvent parvenir à l'équilibre. Dans les faits, tous les pays mettent en place des politiques d'austérité : les États augmentent leurs recettes (l'argent qui rentre dans leurs caisses), souvent à travers une hausse des impôts et réduisent leurs dépenses, en diminuant le salaire ou le nombre de fonctionnaires par exemple.

Pour en savoir plus sur les politiques d'austérité, clique ICI.

Quels sont les arguments de ceux qui s'opposent à ce traité ?

Pour les opposants, les politiques d'austérité ne sont pas la solution pour sortir de la crise. Selon eux, si les impôts augmentent mais pas les salaires, les gens consommeront moins et l'État ne fera pas rentrer assez d'argent dans ses caisses. Par conséquent, l' État pourrait être encore plus endetté.

Quand ce traité sera-t-il mis en application ?

Pour que le traité soit adopté, il faut qu'au moins 12 des 27 pays membres le ratifient, c'est-à-dire le valident. Dans chacun des pays de l'Union européenne, les députés devront donc discuter ce texte et voter pour ou contre. En France, ce vote aura lieu demain, le mardi 9 octobre. Tous les pays devront donner une réponse d'ici le mois de janvier 2013.

Le dico du jour :

Traité : accord entre deux ou plusieurs États ou organisations internationales.

Dette : somme d'argent que l'on doit à quelqu'un ou à un organisme financier, et qu'on est obligé de rembourser.

Le quiz du jour :

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