Après les sénateurs, les députés ont voté pour la création de deux nouvelles Collectivités d’Outre-mer (COM). Les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont désormais indépendantes administrativement du département d’Outre-mer (DOM) de la Guadeloupe. Ce sont donc deux nouvelles COM qui vont voir le jour, après la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.
Désormais autonomes, ces deux nouvelles Collectivités d’Outre-mer remplaceront les actuelles communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et exerceront les compétences des communes, départements et régions, via un Conseil territorial élu pour 5 ans.

Sénateurs et députés : membres du Parlement, ils votent respectivement les lois au Sénat et à l’Assemblée nationale.