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Justice : c’est quoi, une garde à vue ?

France | 19 avril 2011 à 12:47 par 

Tu as peut-être déjà vu, dans un film, une personne placée en garde à vue dans un commissariat de police ? Elle est souvent seule, face aux policiers, et doit répondre à leurs questions. Eh bien, une loi modifiant ces conditions de garde à vue vient d'être adoptée en France. Elle va permettre aux personnes qui sont soupçonnées d'avoir commis une infraction (un vol ou une agression) de demander l'assistance d'un avocat* pendant l'interrogatoire de police. 1jour1actu profite de cette actu pour t'expliquer en quoi consiste une garde à vue.

Que nous dit ce dessin de presse ?

• Le sujet est grave, car il s'agit de l'égalité des droits du citoyen devant la justice mais ce dessin est très amusant : il joue sur l'opposition entre l'expression « se faire des confidences » qui nécessiterait d'être à deux et la foule de gens qui écoutent, retranscrivent et enregistrent ces confidences.

• Normalement, la garde à vue doit être faite dans une pièce réservée à cet effet. Malheureusement il n'y a pas suffisamment de locaux disponibles pour que ce soit possible. Le manque de moyens financiers est important : sur ce dessin on voit une caméra avec un pansement, marche-t-elle vraiment ?

L’@ctu du jour

Qui peut être placé en garde à vue ?

Toute personne suspectée par la police d'avoir commis une faute grave, punie par la loi, peut être placée en garde à vue, sauf les enfants de moins de 10 ans.

Entre 10 et 13 ans, les enfants ne peuvent pas être placés en garde à vue, mais ils peuvent être retenus au poste de police pour une durée de 12 heures maximum.

À partir de 13 ans, la durée de la garde à vue est de 24 heures maximum. Mais ces durées peuvent être prolongées si les faits reprochés sont très graves.

Pour quelles raisons ?

Lorsque la police soupçonne une personne d'avoir commis une infraction*, elle peut décider de la placer en garde à vue. Cette personne sera retenue au commissariat pour être interrogée par des officiers de police. Mais pour cela, il faut que les policiers aient des indices qui supposent qu'elle a tenté de commettre cette  infraction.

Que se passe-t-il pendant la garde à vue ?

Les policiers interrogent le suspect, sur les faits (les actes) qui lui sont reprochés. Mais le suspect a le droit de garder le silence et de ne pas répondre aux questions des policiers.  Il a aussi le droit d'être assisté d'un avocat pendant l'interrogatoire.

L'interrogatoire de la personne suspectée est intégralement relaté (écrit) dans un procès-verbal* qu'il doit relire. Si ce qui est écrit correspond à ce qu'il a voulu dire, le suspect le signe.

Les interrogatoires des enfants de moins de 18 ans sont filmés. Les vidéos peuvent être visionnées au tribunal sur la demande de l'avocat.

À la fin de la garde à vue, la personne est remise en liberté, ou présentée à un juge si les soupçons de la police sont confirmés.

Le mot du jour :

Un avocat, c'est une personne dont le métier est d'aider les gens à comprendre la loi et à se défendre devant un tribunal.

Dico du jour :

Infraction* : faute punie par la loi.

Procès-verbal* : compte rendu écrit d'un interrogatoire de police.

Le quiz du jour :

1 – Comment appelle-t-on la personne qui défend, assiste, conseille devant un tribunal ?

– Un avocat.

– Un commissaire.

– Un procureur.

2 – Qu'est-ce qu'un procès-verbal ?

– Le compte rendu écrit d'un interrogatoire.

– La pièce dans laquelle la garde à lieu se déroule.

– Les notes prises par l'avocat.

3 – Est-ce que le suspect est obligé de répondre aux questions pendant une garde à vue ?

– Oui.

– Non.

Les réponses du quiz de lundi

1 – Pour extraire les gaz de schiste, il faut :

– injecter de l'eau dans un puits ;

2 – Pourquoi l'exploitation du gaz de schiste est-elle critiquée ?

– Son extraction pollue l'environnement.

3 – Où se trouvent les gaz de schiste ?

– Dans les failles de la roche.

vincent - le 22/04/11 à 11h24

le site 1 jour 1 actu est bien pour s'informer je trouve que les garde à vue sont longues

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