Le Président et le 1er ministre en désaccord

France | 15 février 2001 à 00:00 par 

Hier, le Président Jacques Chirac a refusé de discuter avec le Gouvernement d'une future loi sur l'organisation de la vie politique en Corse. Ce projet sera certainement discuté plus tard. Mais il révèle un désaccord important entre le Président de la République et le 1er ministre Lionel Jospin.

Chaque semaine, le Président de la République, le 1er ministre et son Gouvernement se retrouvent autour d'une table pour une réunion appelée Conseil des ministres. Là, ils préparent notamment des projets de loi, c'est-à-dire des textes qui devront ensuite être votés par le Parlement afin de devenir de vraies lois.
Actuellement, le Président de la République et le 1er ministre au pouvoir sont issus de 2 partis politiques opposés : c'est ce qu'on appelle la cohabitation. Il leur arrive donc de s'opposer sur certains sujets.
Hier, pour la 1ère fois, le Président a ainsi refusé de discuter d'un sujet lors du Conseil des ministres. Il s'agit d'un projet de loi permettant aux élus corses de voter certaines lois concernant le développement de leur île. Ce projet avait été voulu par le 1er ministre, en accord avec les hommes politiques corses. Mais plusieurs personnalités politiques françaises, dans tous les partis, avaient déjà exprimé leur désaccord par rapport à ce texte. Récemment, il a également été critiqué par un organisme appelé Conseil d'Etat.
En France, cet organisme peut donner son avis sur un projet de loi, mais le Gouvernement n'est pas obligé de le suivre. Le Président Chirac a pourtant tenu compte des critiques du Conseil d'Etat sur le projet de loi sur la Corse. Et il a donc demandé au Gouvernement de le modifier.
Ce projet de loi sera discuté certainement plus tard. Cependant, même s'il est finalement voté par le Parlement, il devra subir un dernier examen par un autre organisme : le Conseil constitutionnel. À la différence du Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel peut annuler une loi ou la faire modifier. La loi accordant plus de libertés aux Corses pour décider de l'avenir de leur île devra donc surmonter plusieurs obstacles avant d'être adoptée.

Parlement : les 2 assemblées qui votent les lois en France, l'Assemblée nationale (qui regroupe les députés) et le Sénat (qui regroupe les sénateurs).

Pour en savoir plus sur la Corse , et sur la démission du ministre Jean-Pierre Chevènement (29 août 2000).

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