Quand les partis politiques enfreignent la loi

France | 27 septembre 2000 à 00:00 par 

Pour obtenir l'argent nécessaire à leur fonctionnement, les partis politiques ont parfois recours à des pratiques illégales. Autrefois répandues, elles sont aujourd'hui punies par la loi. Second volet de notre série sur le financement des partis politiques

Les partis politiques ont besoin de plus en plus d'argent pour faire connaître leurs idées et leurs candidats lors des élections. Des partis ont donc développé des méthodes cachées pour récolter de l'argent. La plus répandue consiste à faire payer aux entreprises le droit de travailler pour une municipalité ou un département. Ainsi, lorsqu'un un élu va engager une entreprise pour réaliser des travaux publics (construction d'école, de routes…), le patron d'une entreprise donne une somme d'argent à l'élu responsable des travaux pour que son entreprise soit choisie. L'élu reverse ensuite cet argent à son parti.
Une autre méthode, plus complexe, consiste à détourner de l'argent public vers les caisses des partis. Pour cela, un élu engage une entreprise pour effectuer des travaux publics. Cette entreprise rédige alors une facture dont le montant dépasse les coûts réels des travaux. Elle reverse ensuite les sommes supplémentaires au parti politique auquel appartient l'élu qui a commandé les travaux. Cette pratique dite des “fausses factures” a été dévoilée au public en 1988 avec “l'affaire Urba”. Une entreprise appelée Urba, se chargeait en effet de récolter de l'argent ainsi détourné et de le reverser sur le compte du Parti Socialiste.
Suite à “l'affaire Urba”, des lois ont été votées afin de faire cesser ces pratiques. (voir le journal d'hier : “D'où vient l'argent des partis politiques ?) L'ensemble des partis ont alors été amnistiés. C'est-à-dire que tous ces délits commis avant la nouvelle loi de 1993 étaient effacés. En échange, les partis politiques ont promis de ne plus jamais recommencer. Mais aujourd'hui, de nouvelles affaires semblent indiquer que ces pratiques illégales n'ont pas cessé…

Demain : La cassette qui accuse les partis.

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