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Quelle peine en France ?

France | 15 janvier 2008 à 00:00 par 

Le 26 décembre dernier, les 6 Français membres de l'association l'Arche de Zoé ont été condamnés à 8 ans de travaux forcés au Tchad. Hier, ils se sont présentés devant le tribunal de Créteil qui doit décider de la peine qu'ils purgeront en France.

Les membres de l’Arche de Zoé ont été jugés par une cour criminelle au Tchad avant d’être rapatriés en France. ©AFP/Stringer

Le tribunal de Créteil (94) s'est réuni hier pour déterminer quelle peine devront effectuer les 6 membres français de l’Arche de Zoé. Le 26 décembre dernier, ils avaient été condamnés par la justice tchadienne à 8 ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants.

Grâce à un accord entre les deux pays, les 6  bénévoles ont pu rejoindre la France pour y effectuer leur peine. Mais en France, les travaux forcés n'existent plus depuis 1960. Les juges doivent donc traduire la condamnation en tenant compte des lois françaises. Il ne s'agit pas de refaire leur procès, qui a déjà eu lieu au Tchad, mais d'adapter la peine prononcée par la justice tchadienne à la justice française. Hier, devant le tribunal de Créteil, le procureur a demandé que la peine soit donc transformée en 8 ans de prison, « la peine qui correspond le plus » à leur récente condamnation. Les juges rendront leur décision le 28 janvier.

Procureur : lors d'un procès, le procureur est le juge chargé de l'accusation.

Tiphanie Truffaut

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