Une loi pour aider les enfants adoptés à retrouver leurs parents

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En France, une mère qui ne peut pas élever son enfant et s'en sépare à la naissance n'est pas obligée de donner son identité. Cette pratique s'appelle un “accouchement sous X”, car le nom de la mère reste inconnu, même de l'hôpital ou de la clinique qui l'a accueillie. En 1999, 560 enfants sont ainsi nés “sous X”. Un projet de loi veut changer cette pratique. Car souvent, les enfants nés de mère inconnue cherchent au cours de leur vie, à retrouver une trace de leur origine. Et, parfois, les mères acceptent alors de leur raconter les circonstances de leur naissance. Mais il faut cependant préserver le droit des mères à rester anonymes si elles le désirent. Car abandonner son enfant est une épreuve très pénible que certaines ont besoin d'oublier pour continuer leur vie.
Le projet de loi qui vient d'être présenté prévoit donc d'inciter les mères à donner leur identité lors de leur accouchement. Des personnes seront ainsi chargées de les convaincre de laisser leur nom, dans une enveloppe fermée, à un organisme qui sera spécialement créé. Cet organisme, appelé Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, pourra également rencontrer la mère si elle souhaite laisser des indications supplémentaires à son enfant. Ces informations pourront être livrées à l'enfant qui en fait la demande à sa majorité ou avec l'accord de ses parents adoptifs. Mais à une seule condition : que la mère donne son accord. Si elle s'y oppose, son dossier ne pourra jamais être ouvert. Le Gouvernement espère ainsi encourager davantage de mères à laisser des indices à leurs enfants. Cette loi pourrait être votée en janvier prochain.

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