En France, si tu fais quelque chose d’interdit par la loi, tu peux être poursuivi par la justice. Oui, même si tu es un enfant ! Mais on ne peut pas te punir aussi sévèrement qu’un adulte, car tu n’es pas encore un citoyen responsable. Des règles spéciales s’appliquent. Justement, depuis le 30 septembre 2021, une nouvelle loi a modifié ces règles. La grande nouveauté, c’est qu’avant l’âge de 13 ans un enfant pourra difficilement être puni par un juge. En effet, la nouvelle loi considère qu’en dessous de cet âge, un enfant ne mesure pas forcément les conséquences de ses actes, alors que l’ancienne loi permettait des punitions même pour les moins de 13 ans. En revanche, pour les plus de 13 ans, la loi ne change pas : à partir de cet âge, un enfant peut être sanctionné, et même aller en prison. Comment cela se passe-t-il ? Regarde cette vidéo pour en savoir plus.

Émilie Leturcq

Est-ce qu’un enfant peut aller en prison ?

Un enfant ne peut pas aller en prison en France avant l’âge de 13 ans, mais après, cela peut arriver s’il a commis des actes graves. Toutefois, pour les mêmes faits, un jeune de moins de 16 ans est condamné deux fois moins lourdement qu’un adulte. Ce sont les principes de la justice des mineurs.

Mais c’est quoi, la justice des mineurs ?

Ce sont des tribunaux et des juges spécifiques pour les mineurs, c’est-à-dire pour ceux qui n’ont pas 18 ans, l’âge où l’on est considéré comme un adulte. Cette justice a deux missions : protéger les enfants… et aussi les sanctionner de façon adaptée. Car on considère que la personnalité des enfants est en construction : les sanctions qui les concernent doivent donc être d’abord éducatives. Ainsi, on peut obliger un enfant à devoir réparer ses actes. Par exemple, repeindre le mur qu’il a tagué. Et à partir de 16 ans, un ado peut être condamné à un travail d’intérêt général, comme nettoyer les espaces verts de sa ville. L’idée de ces sanctions ? Faire comprendre leurs actes aux jeunes pour éviter la récidive, c’est-à-dire le fait de recommencer. Et leur éviter au maximum la prison. Malgré tout, si un ado est condamné, il ira dans une prison spéciale pour les mineurs, où il n’est pas mélangé aux adultes. Là aussi, il est protégé : il doit bénéficier d’une cellule pour lui tout seul et, jusqu’à 16 ans, il sera obligé de suivre l’école au sein de la prison. Il y aurait ainsi 731 jeunes de 13 à 18 ans en prison en France. Cela représente 1 détenu sur 100.*

Agnès Barber

*Ces chiffres datent de 2015.