L’Europe veut punir les pollueurs

Monde | 12 mars 2003 à 00:00 par La rédac'

4 mois après le naufrage du pétrolier le Prestige, qui a entraîné une importante marée noire sur les côtes françaises et espagnoles, l'Europe a proposé de punir les pollueurs avec de véritables peines de prison et de lourdes amendes.

Le droit de la mer international ne prévoit pas de sanctions importantes pour les responsables des marées noires : ils ne remboursent qu'une petite partie des dégâts. Ainsi, le propriétaire de l'Érika, naufragé en 1999, au large de la Bretagne aurait payé 12,3 millions d'euros, alors que les dégâts auraient coûté plus d'un milliard d'euros*. La Commission européenne souhaite que la loi internationale change pour décourager tous ceux qui utilisent de vieux bateaux pour transporter des matières polluantes comme le pétrole.
Les sanctions prévoient aussi des peines de prison pour tous les responsables : le capitaine du navire, le propriétaire du bateau, le propriétaire du pétrole… Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui : en général les véritables responsables, ceux qui ont pris la décision de faire voyager le pétrole dans de vieux bateaux pour payer moins cher, ne vont pas en prison. Pour être appliquées, ces nouvelles mesures doivent d'abord être adoptées par l'Organisation Maritime internationale (OMI). Et cela peut prendre du temps. Alors l'Europe, particulièrement touchée par les marées noires ces dernières années, menace : elle appliquera ces mesures sur les eaux qui dépendent de son territoire, quitte à se retirer des accords signés jusque-là au sein de l'Organisation maritime internationale.

*Selon l'organisation Greenpeace France
La Commission européenne : la Commission est une sorte de gouvernement européen. Chaque pays y nomme des commissaires qui doivent préparer des lois pour l'Union européenne.
l'Organisation Maritime internationale (OMI) : l'OMI réglemente le commerce sur la mer.

Outils du jour