Typlogie de l'article France Quel est le parcours d'une loi ?

Tout comprendre | France | 13 mai 2016 à 02:00 par 

Depuis plusieurs semaines, des dizaines de milliers de personnes manifestent dans la rue contre un projet de loi sur le travail. Pourtant, le Premier ministre a décidé que cette loi serait adoptée sans attendre l’avis des députés à l’Assemblée nationale.

En France, avant de devenir une loi, un texte est discuté par les députés et les sénateurs. Ce sont eux qui votent pour décider si une loi est utile ou pas pour notre pays. Mais, cette semaine, le Premier ministre a décidé d’adopter une loi sans leur accord. 1jour1actu t’explique pourquoi le Premier ministre et son gouvernement peuvent prendre une telle décision.

Valls 49-3Le Premier ministre, Manuel Valls, défend le projet de loi sur le travail devant l’Assemblée nationale, le 10 mai 2016 (AFP PHOTO / E. FEFERBERG).Mention AFP

Qui peut proposer une loi ?

En France, une loi peut être proposée par des députés ou des ministres. Les premiers sont directement élus par les citoyens, comme tes parents. Les seconds sont choisis par le président de la République : avec le Premier ministre, ils forment le gouvernement.

Qui rédige les nouvelles lois ?

Avant d'être votée au Parlement, une future loi est rédigée par le groupe de personnes qui en a eu l'idée. Puis, ce texte est relu et retravaillé. Ce sont les députés qui travaillent par petits groupes pour apporter des modifications à la loi.

Qui vote les lois ?

Quand il y a une nouvelle idée de loi, ce sont d'abord les sénateurs qui l'examinent, puis c'est au tour des députés.

Il faut que les sénateurs et les députés se mettent d'accord sur le même texte de loi avant de le voter. On dit alors que ce texte fait la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Qui a le dernier mot ?

S'il y a désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, il faut bien que quelqu'un ait le dernier mot : ce sont les députés qui votent le texte définitif de la loi.

Mais le Premier ministre et son gouvernement peuvent décider seuls de l'adoption d'une nouvelle loi. On dit qu'ils ont recours à l'article 49-3 de la Constitution (voir le « Mot du jour ») : ils engagent leur responsabilité, c'est-à-dire qu'ils disent être sûrs que cette loi est utile pour le pays.

Le Premier ministre actuel, Manuel Valls, vient d'utiliser « le 49-3 » pour adopter une nouvelle loi sur le travail.

Est-ce légal ?

Oui, avoir recours à l'article 49-3 est prévu dans la loi française. Elle prévoit aussi que les députés peuvent s'y opposer : mais, pour cela, ils doivent être suffisamment nombreux.

Utiliser le « 49-3 » est toujours très critiqué par le parti politique qui est l'adversaire du gouvernement, et souvent par les citoyens qui ne sont pas d'accord avec la loi. Car c'est un moyen de faire passer une loi en force, sans tenir compte de leur avis.

L’article 49-3 est le nom donné à un chapitre de notre Constitution. Ce chapitre concerne les relations entre le gouvernement (les ministres) et le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat).

Lydie - le 15/05/16 à 14h47

😡 Moi j'aime pas la politique je trouve que c'est compliqué ❗ ❗

Gamin2005 - le 13/05/16 à 18h36

Merci pour l information !🤑😎🤓

19 mai 2017

Finies les naissances de...

Les vedettes des parcs aquatiques sont souvent d’élégants dauphins ou d’immenses orques. Depuis le début du mois de mai, une décision gouvernementale...

17 mai 2017

Le nouveau gouvernement a été...

Ils sont dix-huit, neuf hommes et neuf femmes. Ces ministres constituent l’équipe avec laquelle Emmanuel Macron va travailler. Ils forment le nouveau...

13 mai 2017

Claques, fessées et cheveux...

Quand tu fais des bêtises, on te rappelle la règle et tu peux être sanctionné… c’est normal ! Mais sais-tu quelles sanctions sont acceptables et lesquelles...

12 mai 2017

Moi, président, je...

Dès le dimanche 14 mai, le « château », surnom de l’Élysée, aura de nouveaux locataires : Emmanuel Macron, le nouveau président, s’y installe avec sa...

2 mai 2017

À l'école des élections,...

À l’approche du jour J de l’élection présidentielle du 7 mai, 1jour1actu est retourné dans la classe de CM2 de l’école Danton-Cazelles à...

25 avril 2017

Dans les coulisses d’un...

Ce dimanche, les électeurs français sont allés voter pour le premier tour de l’élection présidentielle. Partout en France, les mairies, les écoles et les...

21 avril 2017

Un attentat à Paris, trois...

Jeudi soir, un homme a tiré sur des policiers dans la rue des Champs-Élysées, à Paris. Cette attaque, revendiquée par l'organisation État islamique, est un...

8 avril 2017

Le racisme en 3 mots-clés

Cette semaine, les p’tits journalistes de franceinfo junior essaient de comprendre d'où vient le racisme, et pourquoi il est si difficile à combattre.Enya,...

1 avril 2017

Tout savoir sur le rap

D’où vient le rap ? Comment apprend-on à faire du rap ? Pourquoi y a-t-il si peu de rappeuses ? Les p’tits journalistes de franceinfo junior ont mené...

30 mars 2017

Pourquoi les Guyanais sont-ils...

Depuis le début de la semaine, les Guyanais manifestent et réclament des améliorations de leur vie quotidienne. Ils tirent un signal d’alarme et veulent que le...

25 mars 2017

Fausses infos : comment les...

À l’occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l’école, les p’tits journalistes de franceinfo junior se sont demandé comment reconnaître les...

21 mars 2017

À Nantes, un resto pas comme...

À Nantes, Le Reflet est un restaurant extraordinaire. 6 personnes trisomiques y travaillent, en cuisine et au service en salle. C’est une première en France....

19 mars 2017

« Les créateurs des objets...

À la maison, dans la rue, au travail, les objets connectés vont devenir de plus en plus nombreux… et performants. 1jour1actu a interrogé l’avocate Caroline...

18 mars 2017

Pour ou contre le portable à...

Tu as peut-être déjà un téléphone portable, mais tu n’as peut-être pas le droit de l’amener au collège ou à l’école. Pourquoi la règle n’est pas la...

13 mars 2017

Grand Prix 1jour1actu 2017 :...

Pour la 2e année, les élèves du CE2 à la 5e peuvent participer au Grand Prix 1jour1actu ! Pour cela, écris avec ta classe un scénario de vidéo comme celles...

25 février 2017

L’affaire Théo, au cœur des...

Après l’agression de Théo, un jeune homme victime de graves violences policières dans une banlieue difficile, les p’tits journalistes de franceinfo junior ont...

10 février 2017

Qu’arrive-t-il à François...

François Fillon, candidat de la droite à l’élection présidentielle, a-t-il permis à sa femme Penelope d’être payée sans vraiment travailler ? C’est la...

7 février 2017

5 questions à se poser avant...

Hier, une journée sans téléphone portable.  Et aujourd’hui, la Journée « Internet sans crainte »… Mais pourquoi les adultes ont-ils si peur des...

2 février 2017

Élection présidentielle :...

Après la droite, la gauche vient de désigner son candidat pour l’élection présidentielle, qui a lieu dans moins de 3 mois. À l’issue de la primaire de la...

28 janvier 2017

La cuisine : du grand art et de...

La 30e édition du « Bocuse d’or » s’est déroulée cette semaine à Lyon. Les plus grands chefs de cuisine du monde se sont affrontés lors de cette...

27 janvier 2017

Et si on mangeait autrement ?

L’Anses est l’agence nationale spécialisée dans l’alimentation. C’est elle qui a conseillé de manger 5 fruits et légumes par jour. Cet organisme vient de...

26 janvier 2017

« On a toujours de bonnes...

Passionné de nature, Robinson, 7 ans et demi, va participer à un grand comptage national des oiseaux, le week-end prochain. Pendant une heure, il va compter les...

24 janvier 2017

Une journée avec les...

Collecter les vieux objets dont les gens ne veulent plus, c’est le travail des compagnons d’Emmaüs. Qui sont-ils ? Comment vivent-ils ? Pour le savoir,...

20 janvier 2017

Grand Prix 1jour1actu 2017 :...

Aujourd’hui, 1jour1actu lance son Grand Prix ! Pour la 2e année, des élèves du CE2 à la 5e pourront participer au concours. À gagner… un voyage à Paris et...

19 janvier 2017

Élection présidentielle : La...

Dimanche, les Français pourront aller voter pour la primaire de la gauche. Ils choisiront  la personne qui représentera cette famille politique à l’élection...

16 janvier 2017

Place aux nouvelles vignettes...

Pour réduire la pollution dans Paris, il faut désormais coller sur le pare-brise de tous les véhicules qui roulent dans la ville des vignettes de couleur....

5 janvier 2017

Grippe : attention aux microbes...

Chaque hiver, c’est la même chose : des milliers de personnes attrapent la grippe et tombent malades. Mais cette année le virus est particulièrement contagieux,...

24 décembre 2016

Sapin de Noël, qui es-tu ?

Le sapin décoré, c’est un des symboles incontournables de Noël. Mais d’où vient cette tradition ? Et pourquoi cet arbre reste-t-il toujours vert, même en...

13 décembre 2016

La grippe aviaire est de retour

Les éleveurs de volaille français sont inquiets : la grippe aviaire est de retour ! Cette maladie, qui n’est pas dangereuse pour l’homme, est à nouveau...

8 décembre 2016

Louise et Gabriel seront les...

Vous devez avoir, dans votre classe, beaucoup de copines et de copains qui s’appellent Léa, Lucas, Emma ou Théo. Ce sont les...

Les derniers commentaires

PEPO dans Les robots sont-ils aussi intelligents que les hommes ?

"Ce serait cool d'avoir un robot qui fait le ménage..."

Jean dans Est-ce que les pirates ont vraiment existé ?

"je ne savais rien de tout ça !"

PEPO dans C'est quoi, être végétarien ?

"Je ne savais pas que dans les végétaux il y avait..."

Google dans C'est quoi, la puberté ?

"😉 c'est la vie"

Articles les plus commentés des 30 derniers jours

Je m'abonne ! Feuilleter Découvrir Offre enseignants