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Typlogie de l'article France Quel est le parcours d'une loi ?

Tout comprendre | France | 13 mai 2016 à 02:00 par 

Depuis plusieurs semaines, des dizaines de milliers de personnes manifestent dans la rue contre un projet de loi sur le travail. Pourtant, le Premier ministre a décidé que cette loi serait adoptée sans attendre l’avis des députés à l’Assemblée nationale.

En France, avant de devenir une loi, un texte est discuté par les députés et les sénateurs. Ce sont eux qui votent pour décider si une loi est utile ou pas pour notre pays. Mais, cette semaine, le Premier ministre a décidé d’adopter une loi sans leur accord. 1jour1actu t’explique pourquoi le Premier ministre et son gouvernement peuvent prendre une telle décision.

Valls 49-3Le Premier ministre, Manuel Valls, défend le projet de loi sur le travail devant l’Assemblée nationale, le 10 mai 2016 (AFP PHOTO / E. FEFERBERG).Mention AFP

Qui peut proposer une loi ?

En France, une loi peut être proposée par des députés ou des ministres. Les premiers sont directement élus par les citoyens, comme tes parents. Les seconds sont choisis par le président de la République : avec le Premier ministre, ils forment le gouvernement.

Qui rédige les nouvelles lois ?

Avant d'être votée au Parlement, une future loi est rédigée par le groupe de personnes qui en a eu l'idée. Puis, ce texte est relu et retravaillé. Ce sont les députés qui travaillent par petits groupes pour apporter des modifications à la loi.

Qui vote les lois ?

Quand il y a une nouvelle idée de loi, ce sont d'abord les sénateurs qui l'examinent, puis c'est au tour des députés.

Il faut que les sénateurs et les députés se mettent d'accord sur le même texte de loi avant de le voter. On dit alors que ce texte fait la navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Qui a le dernier mot ?

S'il y a désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, il faut bien que quelqu'un ait le dernier mot : ce sont les députés qui votent le texte définitif de la loi.

Mais le Premier ministre et son gouvernement peuvent décider seuls de l'adoption d'une nouvelle loi. On dit qu'ils ont recours à l'article 49-3 de la Constitution (voir le « Mot du jour ») : ils engagent leur responsabilité, c'est-à-dire qu'ils disent être sûrs que cette loi est utile pour le pays.

Le Premier ministre actuel, Manuel Valls, vient d'utiliser « le 49-3 » pour adopter une nouvelle loi sur le travail.

Est-ce légal ?

Oui, avoir recours à l'article 49-3 est prévu dans la loi française. Elle prévoit aussi que les députés peuvent s'y opposer : mais, pour cela, ils doivent être suffisamment nombreux.

Utiliser le « 49-3 » est toujours très critiqué par le parti politique qui est l'adversaire du gouvernement, et souvent par les citoyens qui ne sont pas d'accord avec la loi. Car c'est un moyen de faire passer une loi en force, sans tenir compte de leur avis.

L’article 49-3 est le nom donné à un chapitre de notre Constitution. Ce chapitre concerne les relations entre le gouvernement (les ministres) et le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat).

Lydie - le 15/05/16 à 14h47

😡 Moi j'aime pas la politique je trouve que c'est compliqué ❗ ❗

Gamin2005 - le 13/05/16 à 18h36

Merci pour l information !🤑😎🤓

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