1jour1actu a interrogé Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux. Elle nous explique ce que cet amendement va changer pour les animaux.
1jour1actu : Jusqu’à présent les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », qu’est-ce que cela signifie ?
Arielle Moreau : Il existe plusieurs « livres » qui fixent les règles en France. Il y a le code civil qui concerne les personnes et les biens. Ce livre est vieux, il date de l’époque de Napoléon (les années 1800 !). C’est dans ce livre-là que les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », c’est-à-dire des objets, au même titre qu’une voiture ou un arbre. Mais il existe d’autres textes de loi, par exemple le code rural, qui détaille toutes les règles concernant les animaux. Or, dans ce livre, les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles depuis 1976.
Que signifie le statut d’« être sensible » ?
Arielle Moreau : Cela signifie qu’il n’est pas un objet et qu’il peut ressentir des choses. Mais, concrètement ce statut ne change rien et ne donne pas plus de droits aux animaux. Pour que les animaux aient des droits particuliers, il faut qu’il y ait des lois et des textes qui les concernent.
Quels sont les droits des animaux ?
Arielle Moreau : En réalité il n’existe pas vraiment de droit des animaux, mais des obligations pour leurs propriétaires. Par exemple, les propriétaires d’animaux domestiques ont obligation de les nourrir et de leur donner à boire. Pour un chien, ils doivent donner un abri de 5 m2 minimum et pour un chat ils ont interdiction de l’attacher en laisse.
Pour les éleveurs de vaches ou de chevaux, il existe des règles strictes concernant le transport : il ne doit pas dépasser une certaine durée, les bêtes doivent avoir suffisamment d’espace et de quoi boire régulièrement. Si les propriétaires ne respectent pas ces obligations, ils peuvent être punis d’une amende, et s’ils sont coupables de violence et de cruauté, ils risquent même la prison.
Alors cet amendement ne change rien ?
Arielle Moreau : Il ne change rien dans les faits ! Mais, c’est un premier pas et ça peut faire bouger les mentalités pour que les animaux aient un jour un vrai statut dans la loi : qu’ils ne soient considérés ni comme des objets ni comme des hommes, mais comme des animaux avec des droits spécifiques.
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Et je ne lai jamais prise pour un meuble car je trouve que les animaux ont des droits et quils sont tres intelligents.
Moi j’ai une chatte et elle joue au foot avec moi c’est à dire que je lnce le ballon et elle le ratrape ! Elle a pas encore appris a le ramener … Mais cest pas grave !
moi j ai un chien et je joue tous le temps avec lui et lui sa l amuse
😀 😀 😀 😀
j’ai un beauceron( chien) , et je ne l’ai jamais pris pour un meuble, meme si je ne suis pas fan des dogs 😉 😉
J’aimerais trop que les animaux et les même droit que l’homme 😥
j’adore les animaux et je hais les personnes qui les malatraite 🙄
j’adore les animaux certain son mal traiter mais nous on y peut rien ❗
Moi je dis que les chin c´est d´une grande responsabilité par exemple se nait pas que de ramaser les crottes chaque jour leur donner a manger et a boire c´est aussi de leur carreser de jouer de leur pailler le toileteur et beaucoup plus .Il faut avoir la responsabilité
je n’aime pas aller au cirque car il font travailler des animaux et quand il sont au repos il les enferme dans des petite cage
moi j’ai un chien labrador et j’ai jamais penser que c’etait un meuble 🙄 🙄 :roll 🙄 🙄 🙂 🙂
moi,j’ai un chat je n’ai jamais penser que c’était un meuble 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Mais alors ca veut que les animaux pourront aller aux endroit ou ils n avait pas le droit d aller avant ???
Je suis d’accord avec vous 4 !!!!!
les animaux doive etre bien traité ❗ aussi bien dans les zoo que dans une maison!! 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡
Moi, ce que je comprends pas c’est quand les gens partent en vacances et laissent leur chien attaché quelque part. Qu’est-ce qu’on pourrait faire pour changer ça? Mike
j’adore les chiens , et je ne les ses jamais considerer comme meuble en plus je fais partie d’une asso coeur de chien sa aide les chiens maltraité . avant 🙁 apres 😛
Faut être gentille avec les animaux
g rien compris !!