Quels sont les droits des animaux ?

France | 22 avril 2014 à 05:00 par 

Parce que le 15 avril dernier, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale. Selon cet amendement, les animaux ne sont plus des êtres « meubles », mais des êtres vivants doués de sensibilité.

Jusqu’à la semaine dernière, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles" par la loi française. Un amendement les définit désormais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Qu’est-ce que cela signifie et qu’est-ce que cet amendement va changer pour les animaux ?

Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui donne aux animaux le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité » (© iStock).

1jour1actu a interrogé Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux. Elle nous explique ce que cet amendement va changer pour les animaux.

1jour1actu : Jusqu'à présent les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », qu'est-ce que cela signifie ?

Arielle Moreau : Il existe plusieurs « livres » qui fixent les règles en France. Il y a le code civil qui concerne les personnes et les biens. Ce livre est vieux, il date de l'époque de Napoléon (les années 1800 !). C'est dans ce livre-là que les animaux étaient considérés comme des « biens meubles », c'est-à-dire des objets, au même titre qu'une voiture ou un arbre. Mais il existe d'autres textes de loi, par exemple le code rural, qui détaille toutes les règles concernant les animaux. Or, dans ce livre, les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles depuis 1976.

Que signifie le statut d’« être sensible » ?

Arielle Moreau : Cela signifie qu'il n'est pas un objet et qu'il peut ressentir des choses. Mais, concrètement ce statut ne change rien et ne donne pas plus de droits aux animaux. Pour que les animaux aient des droits particuliers, il faut qu'il y ait des lois et des textes qui les concernent.

Quels sont les droits des animaux ?

Arielle Moreau : En réalité il n'existe pas vraiment de droit des animaux, mais des obligations pour leurs propriétaires. Par exemple, les propriétaires d'animaux domestiques ont obligation de les nourrir et de leur donner à boire. Pour un chien, ils doivent donner un abri de 5 m2 minimum et pour un chat ils ont interdiction de l'attacher en laisse.

Pour les éleveurs de vaches ou de chevaux, il existe des règles strictes concernant le transport : il ne doit pas dépasser une certaine durée, les bêtes doivent avoir suffisamment d'espace et de quoi boire régulièrement. Si les propriétaires ne respectent pas ces obligations, ils peuvent être punis d'une amende, et s'ils sont coupables de violence et de cruauté, ils risquent même la prison.

Alors cet amendement ne change rien ?

Arielle Moreau : Il ne change rien dans les faits ! Mais, c'est un premier pas et ça peut faire bouger les mentalités pour que les animaux aient un jour un vrai statut dans la loi : qu'ils ne soient considérés ni comme des objets ni comme des hommes, mais comme des animaux avec des droits spécifiques.

Tu n'as pas tout compris ? Tu veux en savoir plus sur un mot ou une info ? Pose-nous tes questions dans les commentaires ci-dessous : l'équipe d'1jour1actu utilisera tes questions dans un prochain article et dans une vidéo !

Sur le droit des animaux

Votre score est de :
%%PERCENTAGE%%

Vos réponses sont surlignés ci-dessous.
Question 1
Comment s’appellent les « livres » qui contiennent les différentes lois ou règles ?
A
Code.
B
Livret.
C
Manuel.
Question 2
Quel est le livre qui concerne les animaux ?
A
Code rural.
B
Code pénal.
C
Code civil.
Question 3
À quoi sont obligés les propriétaires de chiens ?
A
De les promener en laisse.
B
De leur offrir un abri suffisamment grand.
C
De leur donner un os régulièrement.
Une fois terminé, cliquez sur le bouton ci-dessous. Tous les objets que vous n'avez pas complété seront marqués comme incorrect. Obtenir les résultats
Il y a 3 questions à compléter.
Liste
Retour
Les questions en gris sont complétées.
123Fin
Retour

Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Autrefois, en ancien français, « amendement » signifiait « amélioration ».

Rourouxe - le 04/10/20 à 15h12

Et je ne lai jamais prise pour un meuble car je trouve que les animaux ont des droits et quils sont tres intelligents.

Rourouxe - le 04/10/20 à 15h09

Moi j'ai une chatte et elle joue au foot avec moi c'est à dire que je lnce le ballon et elle le ratrape ! Elle a pas encore appris a le ramener ... Mais cest pas grave !

azertyuiop - le 07/09/14 à 13h10

moi j ai un chien et je joue tous le temps avec lui et lui sa l amuse 😀 😀 😀 😀

miachmiach:) - le 19/05/14 à 19h40

j'ai un beauceron( chien) , et je ne l'ai jamais pris pour un meuble, meme si je ne suis pas fan des dogs 😉 😉

Otis69 - le 18/05/14 à 20h08

J'aimerais trop que les animaux et les même droit que l'homme 😥

miachmiach:) - le 16/05/14 à 17h50

j'adore les animaux et je hais les personnes qui les malatraite 🙄

baudry - le 13/05/14 à 15h45

j'adore les animaux certain son mal traiter mais nous on y peut rien ❗

FloriFloFlo - le 11/05/14 à 22h26

Moi je dis que les chin c´est d´une grande responsabilité par exemple se nait pas que de ramaser les crottes chaque jour leur donner a manger et a boire c´est aussi de leur carreser de jouer de leur pailler le toileteur et beaucoup plus .Il faut avoir la responsabilité

pepette38 - le 08/05/14 à 18h58

je n'aime pas aller au cirque car il font travailler des animaux et quand il sont au repos il les enferme dans des petite cage

etho005 - le 05/05/14 à 21h06

moi j'ai un chien labrador et j'ai jamais penser que c'etait un meuble 🙄 🙄 :roll 🙄 🙄 🙂 🙂

FLORENCE_BAR - le 03/05/14 à 12h10

moi,j'ai un chat je n'ai jamais penser que c'était un meuble 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄

emmab3041 - le 01/05/14 à 21h15

Mais alors ca veut que les animaux pourront aller aux endroit ou ils n avait pas le droit d aller avant ???

jessica01 - le 25/04/14 à 20h49

Je suis d'accord avec vous 4 !!!!!

looloomp3 - le 25/04/14 à 12h40

les animaux doive etre bien traité ❗ aussi bien dans les zoo que dans une maison!! 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡

Helene_Rivaud-Conde - le 24/04/14 à 09h36

Moi, ce que je comprends pas c'est quand les gens partent en vacances et laissent leur chien attaché quelque part. Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour changer ça? Mike

andrea8 - le 23/04/14 à 19h26

j'adore les chiens , et je ne les ses jamais considerer comme meuble en plus je fais partie d'une asso coeur de chien sa aide les chiens maltraité . avant 🙁 apres 😛

lucyla - le 22/04/14 à 20h17

Faut être gentille avec les animaux

pirouette - le 22/04/14 à 19h34

g rien compris !!

16 juillet 2021

Covid-19 : tous vaccinés dès...

Depuis plusieurs semaines, le variant Delta se diffuse dans le monde et en France. Ce variant est très contagieux. Pour l’empêcher de progresser, il n’y a...

15 juillet 2021

La PMA vient d’être...

Après des années de débats, la loi autorisant la PMA a été acceptée en France. Toutes les femmes, qu’elles soient en couple avec un homme, une autre femme,...

12 juillet 2021

Tout l’été, Zélie vit en...

Fin mai venue, Zélie et ses parents prennent le chemin de l’alpage avec leurs 40 vaches. Pour six mois, ils quittent leur village du Grand-Bornand, en...

9 juillet 2021

Cinéma : ces jeunes comédiens...

Gaël, 11 ans, Paloma et Ruben, 13 ans, sont comédiens. Ils font aussi du doublage : leur voix remplace celle des acteurs étrangers dans les versions...

21 juin 2021

« J’ai un peu plus...

Emma, 11 ans, a suivi la formation « Savoir rouler à vélo ». Lancée par le gouvernement en 2018, cette formation apprend notamment aux enfants de 6 à 11...

8 juin 2021

Joséphine Baker va-t-elle...

Avec plus de 36 000 signatures, la pétition demandant l’entrée au Panthéon de Joséphine Baker est un succès. Mais pourquoi tant de personnes veulent honorer...

1 juin 2021

Carlos Alcaraz, le « futur...

Carlos Alcaraz, 18 ans, est souvent présenté comme le successeur de Rafael Nadal, le célèbre champion espagnol. Carlos vient pour la 2e fois à Roland-Garros, le...

31 mai 2021

Mathis lutte contre le...

Le 14 mai, Marjorie, 17 ans, a été tuée en voulant défendre sa petite sœur, qui a probablement été victime de harcèlement. Mais comment lutter contre le...

27 mai 2021

Le président de la République...

Dans une vidéo diffusée le 23 mai sur YouTube, on voit Emmanuel Macron donner la réplique aux youtubeurs McFly et Carlito, dans le palais de l’Élysée. Un...

17 mai 2021

Le mot « Covid-19 » entre...

La nouvelle édition du Petit Larousse, un célèbre dictionnaire français, va paraître le 19 mai. Il définira 170 nouveaux mots, dont beaucoup seront en lien...

12 mai 2021

Déconfinement : ce que vous...

Le déconfinement s’organise peu à peu. Le 19 mai, les cinémas, les musées, les terrasses des restaurants… rouvrent leurs portes. Et dans les semaines à...

4 mai 2021

Ils ont 11 ans, et ils sont...

Devenir sapeur-pompier à partir de 11 ans, c’est possible… ou presque ! Anaïs, Juliette, Justin et Oumar ont décidé d’apprendre les premiers gestes du...

1 avril 2021

Écoles, collèges, lycées :...

Le mercredi 31 mars, Emmanuel Macron, le président de la République, a annoncé de nouvelles mesures destinées à limiter les contaminations au Covid-19. Parmi...

24 mars 2021

Des expos dans les écoles pour...

Du 22 au 27 mars, c’est la Semaine de la presse et des médias dans l’école. Des activités sont proposées dans les écoles, les collèges et les lycées, pour...

22 mars 2021

Des politiques font parler...

Cela fait des années que des hommes et des femmes politiques s’expriment sur Facebook et Twitter. Mais depuis quelques mois, ils sont aussi de plus en plus...

11 février 2021

Pourquoi le ciel est-il devenu...

Ce n’est pas tous les jours que le ciel devient jaune ! L’est de la France a connu cet étrange phénomène en fin de semaine dernière. 1jour1actu t’explique...

20 janvier 2021

[Résultats du concours ]...

Tu as dû le remarquer, beaucoup de rues et de places portent le nom de personnages historiques : Charles de Gaulle, Louis Pasteur, Jean Moulin, etc. Mais ce sont...

12 janvier 2021

La France continue de lutter...

L’épidémie ne faiblit pas. Chaque jour, des milliers de Français sont contaminés, notamment dans l’est du pays et en Guyane. Mais quelles sont les mesures...

28 décembre 2020

De ville en ville, ces élèves...

Au milieu des caravanes et des animaux du cirque Gruss, une salle de classe est aménagée dans un camion. Grâce à cette école, les enfants peuvent suivre leurs...

19 décembre 2020

Le président de la République...

Le jeudi 17 décembre, Emmanuel Macron a été testé positif au Covid-19. Il souffre de toux, de fièvre et de fatigue importante. 1jour1actu t’explique comment...

5 novembre 2020

Stop au harcèlement à...

Le 5 novembre, c’est la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire. Cette journée encourage chacun à parler de ce grave...

30 octobre 2020

Le Président annonce un...

Le mercredi 28 octobre, à 20 heures, Emmanuel Macron a pris la parole pour annoncer aux Français un nouveau confinement. Le but : limiter la progression du...

29 octobre 2020

Ton numéro spécial sur la...

Vendredi 16 octobre, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège, a été assassiné par un terroriste suite à un cours qu’il avait donné sur la...

28 octobre 2020

À 12 ans, Christophe nage 40...

Le 10 octobre, Christophe Maleau, un Martiniquais de 12 ans, a réalisé un exploit en reliant à la nage deux îles éloignées de 40 km l’une de l’autre. Son...

23 octobre 2020

L’adieu à Monsieur le...

Mercredi 21 octobre, un hommage national a été rendu à Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie assassiné le vendredi 16 octobre par un terroriste...

20 octobre 2020

Enfants youtubeurs : une...

Swan et Néo, Kalys et Athéna, Fantin et Amantine… les connais-tu ? Ces enfants et ces ados font des vidéos sur YouTube, et ils ont des millions de fans ! Le...

19 octobre 2020

La France instaure un couvre-feu

Les habitants d’Île-de-France et de 8 grandes villes de France doivent observer un couvre-feu depuis samedi minuit. Cette mesure exceptionnelle, destinée à...

17 octobre 2020

Un professeur tué par un...

Vendredi 16 octobre après-midi, un professeur de collège a été violemment attaqué et tué alors qu’il marchait dans la rue à Conflans-Sainte-Honorine, près...

8 octobre 2020

Victor Noël défend la nature

Victor Noël, 15 ans, est passionné par la nature. Blogueur et auteur du livre Je rêve d’un monde…, il tente de sensibiliser ses lecteurs à l’importance de...

6 octobre 2020

Une violente tempête a frappé...

Le vendredi 2 octobre, les vallées de la Roya et de la Vésubie, dans les Alpes-Maritimes, ont été victimes de très importantes crues provoquées par la tempête...

Les derniers commentaires

sipiR1 dans Pourquoi la banquise fond-elle de plus en plus ?

"aaaouu les ours polères pourkoi on vou fé ca..."

BA dans Inondations : plusieurs pays européens gravement touchés

"Il avait une tornade a Barrie, Ontario cette semaine...."

Olivier dans C’est quoi, l’autisme ?

"Bonjour comment faire la différence entre troubles..."

Camil Arauz :) dans Inondations : plusieurs pays européens gravement touchés

"Hier et aujourd’hui il y a eu des tremblements de..."

Articles les plus commentés des 30 derniers jours

Je m'abonne ! Feuilleter Découvrir Offre enseignants