Pourquoi en parle-t-on ?
Parce que mercredi 23 janvier, la Cour suprême du Mexique a décidé de libérer immédiatement Florence Cassez emprisonnée depuis sept années dans ce pays. Elle est arrivée en France hier après-midi.
L’@ctu du jour :
Pourquoi Florence Cassez a-t-elle été emprisonnée ?
Florence Cassez est une Française qui s’est installée au Mexique en 2003, il y a dix ans. En 2004, elle a une relation amoureuse avec Israel Vallarta.
Le 8 décembre 2005, tous les deux sont arrêtés par la police, puis emprisonnés. En réalité, Israel Vallarta est à la tête des Zodiaques, un réseau qui enlève des gens au Mexique. Ce qui est interdit par la loi. Florence Cassez est soupçonnée par les autorités mexicaines d’être au courant des activités de son compagnon.
Deux ans et demi plus tard, Florence Cassez est condamnée à quatre-vingt-seize années de prison pour complicité d’enlèvement et séquestration. La Française conteste cette décision. Elle assure qu’elle est innocente. Elle décide de faire appel du jugement, c’est-à-dire qu’elle demande à être rejugée.
Mais ce nouveau jugement aboutit à une nouvelle condamnation en 2009. Cette fois-ci, la peine est réduite à soixante ans de prison.
Pourquoi une peine aussi longue ?
Tout comme tu dois suivre les lois françaises, lorsque tu voyages dans un pays étranger, tu dois aussi respecter les siennes. Si tu commets une infraction, tu peux être jugé par la justice du pays en question. Souvent, la loi et les peines infligées sont différentes d’un pays à l’autre.
Au Mexique, les enlèvements sont très fréquents. En moyenne, 5 à 6 personnes sont enlevées chaque jour, contre la demande d’une rançon. C’est un vrai problème pour les Mexicains.
Pour dissuader les ravisseurs, le pays a voté en 2010 une loi anti-enlèvement très sévère. Les kidnappeurs peuvent être condamnés à une peine de soixante-dix ans de prison, si la personne enlevée a été tuée.
En France, la loi est différente. Selon l’article 224-1 du code pénal, un kidnappeur encourt vingt ans de prison maximum.
Pourquoi Florence Cassez a-t-elle été libérée ?
Florence Cassez a toujours dit qu’elle était innocente. De plus, plusieurs éléments ont remis en question la culpabilité de Florence Cassez.
Par exemple, un témoin, impliqué dans les enlèvements, a innocenté la Française.
En 2011, l’avocat de Florence Cassez dépose un recours auprès de la Cour suprême du Mexique (elle est située au sommet de la hiérarchie judiciaire). Elle a le pouvoir d’annuler la décision d’un tribunal moins important.
Le 23 janvier 2013, plus d’un an et demi après, cette Cour suprême a ordonné la libération immédiate de Florence Cassez et l’annulation de sa condamnation pour vice de forme dans la procédure.
Cela signifie que des irrégularités, des oublis, ont été commis, et donc les droits fondamentaux de Florence Cassez n’ont pas été respectés.
Par exemple, lorsqu’une personne est arrêtée, elle doit être immédiatement présentée devant le juge. Or, cela n’a pas été le cas pour Florence Cassez. La procédure n’a pas été respectée.
Cette décision innocente-t-elle Florence Cassez ?
La Cour suprême du Mexique ne peut pas se prononcer sur ce qu’on appelle « le fond » de l’affaire, c’est-à-dire savoir si oui ou non, Florence Cassez est innocente.
Pour se prononcer sur le fond, il faudrait entamer un nouveau procès. Mais, selon un juge mexicain, les irrégularités étant très nombreuses, l’affaire ne pourra pas être rejugée.
L’innocence ou la culpabilité de Florence Cassez ne pourrait donc jamais être reconnue par la justice.
Florence Cassez n’est pas la seule Française à avoir été détenue à l’étranger. Selon le ministère des Affaires étrangères, il resterait encore 2 215 Français détenus à l’étranger.
Le dico du jour :
Une séquestration, c’est le fait de maintenir quelqu’un enfermé dans un lieu, sans en avoir le droit.
Une rançon est une somme d’argent exigée en échange de la liberté d’une personne prise en otage.
Un vice de forme, c’est une omission, irrégularité ou inobservation des procédures, des formalités ou des règles requises dans la rédaction d’un acte ou l’élaboration d’un jugement, qui en entraîne l’annulation.