C’est quoi, une procédure de destitution ?

Quand le président américain est élu, il fait le serment de faire respecter la loi. S’il ne respecte pas cette promesse, et si cela met en danger le fonctionnement du pays, il peut être forcé à renoncer à son rôle de président. C’est l’impeachment, en anglais. Cela a été prévu, il y a plus de 200 ans, par les Pères fondateurs, quand ils ont créé les États-Unis. L’objectif : empêcher qu’un chef tyrannique ne prenne le pouvoir. Mais destituer un président ne se décide pas en un claquement de doigts. Il y a des règles à suivre.

Un mécanisme qui prend du temps

Pour destituer un président américain, il y a deux grandes étapes. D’abord, la mise en accusation : ce qui est reproché au président. Si la majorité des membres de la Chambre des représentants votent pour cette mise en accusation, on passe à la seconde étape. Elle se déroule devant le Sénat des États-Unis. Ce sont les membres du Sénat qui jouent le rôle de juges et étudient les preuves. Si eux aussi votent pour la destitution, alors le président doit quitter le pouvoir.

Ce qui est reproché à Donald Trump

Beaucoup de choses sont reprochées à Donald Trump. Par exemple, le fait qu’il s’enrichisse grâce à ses hôtels en prenant l’argent de pays étrangers. Or, c’est interdit par la Constitution. Ou ses décisions récentes concernant la guerre en Syrie et ses conséquences sur la région (un article sera consacré à ce sujet cette semaine sur 1jour1actu.com). Mais la mise en accusation va normalement porter sur un autre problème. Donald Trump aurait utilisé son pouvoir pour obliger un autre président, celui de l’Ukraine, à enquêter sur Joe Biden. Cet homme est un rival de Donald Trump et compte se présenter contre lui à la prochaine élection, en 2020. Ce serait donc un abus de pouvoir justifiant la destitution. Pas sûr, malgré tout, que cela suffise, car beaucoup, au Sénat, soutiennent Donald Trump. Et comme ce sont eux qui vont finalement voter…

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et Donald Trump lors d’une réunion publique le 25 septembre 2019 (© AFP)

Et en France, alors ?

En France aussi, il est possible de destituer le président. Mais jusqu’à aujourd’hui, aucune procédure n’a été lancée. Car si les présidents français ne sont pas parfaits, il semblerait qu’ils respectent mieux leur constitution que les Américains !
 
 

Camille Laurans

Merci à Anne Deysine, spécialiste des questions politiques et juridiques aux États-Unis.

 
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